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Adoption: 13.01.2017 | Parution: 13.01.2017
Décision 43
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 13.01.2017 | Parution: 13.01.2017
Décision 45
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 21.12.2016 | Parution: 21.12.2016
Avis 234
Relatif à la problématique d'alimentation électrique des clients avals au réseau de traction ferroviaire et au réseau électrique de la STIB.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Electricité