Méthodologie tarifaire applicable à Sibelga, le gestionnaire du réseau de distribution d’électricité et de gaz actif en Région bruxelloise pour la période 2025-2029. Ce document concerne la 2ème partie de la méthodologie relative à la structure tarifaire et aux conditions d’application.

Après une phase de concertation avec le gestionnaire du réseau, BRUGEL soumet à consultation publique son projet de méthodologie tarifaire 2025-2029 qui porte sur la structure tarifaire des tarifs de distribution de l’électricité et du gaz, c’est-à-dire la déclinaison en différents types de tarifs (par KWh, kW, forfaitaire, non périodique, …) selon la catégorie de clients. Pour BRUGEL, l’un des principaux enjeux actuels de la structure tarifaire est d’identifier la meilleure manière d’intégrer tous les utilisateurs et utilisatrices du réseau de distribution à la transition énergétique en cours, via des tarifs adaptés et incitatifs.

Rapport relatif à la mise en place d'une nouvelle méthodologie tarifaires applicable au gestionnaire de réseau de distribution bruxellois d’électricité et de gaz pour la période 2025-2029.

Le présent document vise à répondre aux commentaires de Sibelga concernant la concertation officielle prévue aux articles 9quater, §3, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §3, de l’ordonnance « gaz ».