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Adoption: 24.10.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 296 relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
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Adoption: 22.10.2024 | Parution: 27.11.2024
Décision R2022-011
Consommation non mesurée - manipulation de compteur - Sibelga  a droit à la facturation - Sibelga n’a pas tardé quant à la détection de l’atteinte - rectification de facture
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  • Plaintes
Adoption: 22.10.2024 | Parution: 22.10.2024
Proposition de modification du règlement technique électricité
Proposition de modification du règlement technique électricité
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  • Electricité
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  • Electricité verte
Adoption: 22.10.2024 | Parution: 22.10.2024
Resume Reglement Technique Sibelga
Resume Reglement Technique Sibelga
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  • Electricité verte
Adoption: 17.10.2024 | Parution: 26.11.2024
Décision R2023-213; Réformée par la décision R2023-213bis
Signature d’un contrat d’injection – erreur administrative empêchant le contrat d’entrer en vigueur à la date souhaitée – indemnisation sur la base de l’article 32septies, §2, de l’ordonnance électricité – multiples messages erronés envoyés dans le MIG – octroi de l’indemnisation. Cette décision est réformée par la décision R2023-213bis (retrouvez le lien vers celle-ci dans le document).
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 16.10.2024 | Parution: 27.11.2024
Décision R2023-331
décision en consommation non mesurée : la plaignante est redevable de la consommation en tant que bénéficiaire de celle-ci – la plaignante n’apporte pas d’élément permettant d’établir sa bonne foi – Sibelga n’est pas en défaut par rapport au délai de détection de la fraude, au vu des nombreux changements d’URD sur le point, la variation de la consommation n’était pas de nature à l’alerter – la période de rectification doit être limitée à 5 ans – Sibelga a correctement appliqué le percentile 80.
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  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Plaintes
Adoption: 09.10.2024 | Parution: 02.06.2025
Décision R2021-112
Compensation pour une installation dont la puissance ne dépasse pas 5 kW – contrat d’injection – respect par le GRD de ses obligations
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  • Electricité verte
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  • Jurisprudence
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  • Plaintes
Adoption: 08.10.2024 | Parution: 08.10.2024
Notre jeu de données reprend les informations sur le parc de production d'électricité verte en région de Bruxelles-Capitale ainsi qu’une vue complète sur la dynamique du marché Certificats Verts (CV). 1er fichier : le parc de production 2e fichier : le marché des CV 3e fichier : la production électrique
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  • Electricité verte
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