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Adoption: 24.04.2019 | Parution: 17.05.2019
Décision 92 relative à la désignation d'un membre du service des Litiges de BRUGEL
Par cette décision, le conseil d'administration désigne Madame Margot LLAVE comme membre du service des Litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 29.04.2019
Décision d'initiative 91 relative à la détermination des installations « nouvelles » au sens des codes de réseau européens
BRUGEL décide que les installations visées par respectivement le règlement (UE) 2016/631 ou le règlement (UE) 2016/1833 seront considérées comme « nouvelles » au sens de ces règlements qu’après deux mois suivant la publication de l’approbation de BRUGEL des propositions d’exigences d’application générale.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 20.06.2019
Décision de confirmation 85 concernant les actes pris par le Conseil d'administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 concernant le secteur de l'eau
Décision relative à la confirmation des actes pris par le Conseil d'administration de BRUGEL entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019 concernant le secteur de l'eau.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Eau
Adoption: 16.04.2019 | Parution: 31.03.2021
Décision R2018-090
Prime B1"Isolation du toit" - Demande auprès de Bruxelles environnement
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 10.04.2019 | Parution: 10.04.2019
Calcul des indemnité Elec&Gaz
Calcul des indemnité Elec&Gaz
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 10.04.2019 | Parution: 10.04.2019
Elec ex-ante 2020-2024
Elec ex-ante 2020-2024
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 10.04.2019 | Parution: 10.04.2019
Elec ex-post 2020-2024
Elec ex-post 2020-2024
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 10.04.2019 | Parution: 10.04.2019
Gaz ex-ante 2020-2024
Gaz ex-ante 2020-2024
  • Catégories :
  • Gaz
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