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Adoption:
20.02.2019
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Parution:
15.03.2019
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2023 et reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018. Suite à l’analyse du plan d’investissements proposé et aux remarques formulées par les participants lors de la consultation publique, BRUGEL a demandé à SIBELGA d’établir un addendum (annexé au présent avis) à son projet de plan d’investissements pour clarifier et argumenter son approche. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois. Par ailleurs, les projets de pose des compteurs de type « intelligent » proposé sont conformes aux nouvelles dispositions des ordonnances électricité et gaz qui encadrent leur installation.
Adoption:
20.02.2019
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Parution:
01.03.2019
Cet avis vise à apporter quelques améliorations au projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité. Il souligne également la position de BRUGEL quant à la nécessité de modifier le plus rapidement possible le cadre légal relatif à la licence de fourniture de gaz et d’entamer une réflexion générale sur le cadre légal applicable aux procédures et aux conditions d’octroi, de renouvèlement et de retrait des licences, ainsi qu’à leur suivi.
Adoption:
20.02.2019
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Parution:
04.04.2019
BRUGEL a décidé d’octroyer à la société DATS 24, qui dispose déjà d’une licence de fourniture d’électricité en Flandre, d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation publique prévue aux articles 9quater , §4, de l’ordonnance « électricité » et à l’article 10bis, §4, de l’ordonnance «gaz ».
Adoption:
08.02.2019
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Parution:
26.02.2019
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, tire un premier bilan sur la production d’énergie solaire photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale. L’année 2018 fut une année record.
Adoption:
07.02.2019
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Parution:
07.01.2019
Liste des fournisseurs / intermédiaires pour le rachat des certificats verts.
Adoption:
07.02.2019
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Parution:
07.02.2019
Fichier Excel pour la transmission des index pour les Cogénérations
Adoption:
06.02.2019
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Parution:
25.02.2019
La non-réalisation de travaux par l’utilisateur du réseau, alors qu’ils ont été demandés par SIBELGA avant son intervention, entraine une facturation dans le chef de cet utilisateur pour déplacement inutile.
