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Compte tenu de la volonté d'assurer la sécurité juridique des actes qui ont été pris entre le 1er janvier 2019 et le 1er mars 2019, le Conseil d'Administration de BRUGEL, régulièrement composé, a décidé de confirmer les actes suivants.
Adoption:
20.03.2019
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Parution:
19.03.2021
Bris de scellés - Contestation facture pour consommation hors contrat - Demande d'annulation des frais forfaitaires relatifs à la consommation sans contrat
Adoption:
19.03.2019
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Parution:
24.03.2021
Fin de contrat - Résidentiel - Procédure fin de contrat "End of contract" - Frais de fermeture compteur
Adoption:
18.03.2019
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Parution:
18.03.2019
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, a approuvé les méthodologies tarifaires pour l’établissement des tarifs de distribution d’électricité et du gaz en région de Bruxelles-Capitale.
Ces méthodologies, qui fixent un ensemble de règles et de principes directeurs, permettront au gestionnaire des réseaux bruxellois (Sibelga) d’établir ses propositions tarifaires pour les cinq prochaines années. Propositions que BRUGEL approuvera fin 2019.
Adoption:
14.03.2019
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Parution:
14.03.2019
Avis Conseil des usagers - Méthodologie tarifaire
Adoption:
14.03.2019
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Parution:
14.03.2019
Avis InforGazElec - Méthodologie tarifaire
Adoption:
13.03.2019
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Parution:
14.03.2019
AVIS ÉMIS PAR LE CONSEIL DES USAGERS DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE SUR LES PROJETS DE METHODOLOGIES TARIFAIRES ELECTRICITE ET GAZ 2020-2024
Adoption:
13.03.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
