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Adoption: 07.05.2019 | Parution: 21.05.2019
Projet de proposition 23 relatif au coefficient multiplicateur appliqué au photovoltaïque - Soumis à consultation
La Ministre a formulé la demande d’une analyse d’une catégorisation plus fine des installations photovoltaïques relatif au niveau de soutien requis. BRUGEL estime que cette catégorisation plus fine est pertinente et propose d’instaurer six catégories. Suite à l’analyse des paramètres économiques actuels, BRUGEL propose d’adapter de 20% à 50% à la baisse le taux d’octroi de certificats verts aux installations dans la catégorie de puissance respectivement inférieure et supérieure. Avant adoption de la proposition définitive par BRUGEL, ce projet de proposition est soumis à consultation publique pour récolter l’input et remarques des acteurs concernés.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
CA_JETON_PRESENCE_20180628
Indemnites-jetons-T2-2018
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  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
Indemnites-jetons-T1-2018
Indemnites-jetons-T1-2018.pdf
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
Indemnites-jetons-T3-2018
Indemnites-jetons-T3-2018
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
LISTE_PRESENCES_T4
Indemnites-jetons-T4-2018
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  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
TRANSPARENCE-REMUNERATIONS-BRUGEL2018
TRANSPARENCE-REMUNERATIONS-BRUGEL2018
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  • Régulateurs
Adoption: 06.05.2019 | Parution: 06.05.2019
Transparence-mandats-marches-publics-2018
Transparence-mandats-marches-publics-2018.pdf
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 24.04.2019 | Parution: 29.04.2019
Décision 89 relative à la plainte de Madame X contre SIBELGA
Une demande de travaux portant sur un nouveau raccordement à la basse tension ne nécessite aucune étude en détail au préalable. En conséquence, les frais d’étude détaillée ne peuvent être répercutés au demandeur.
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