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Adoption: 19.03.2019 | Parution: 24.03.2021
Décision R2018-081
Fin de contrat - Résidentiel - Procédure fin de contrat "End of contract" - Frais de fermeture compteur
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Plaintes
Adoption: 18.03.2019 | Parution: 18.03.2019
BRUGEL publie les méthodologies tarifaires relatives à la distribution d'électricité et de gaz pour la période 2020-2024
BRUGEL, le régulateur bruxellois pour l’énergie, a approuvé les méthodologies tarifaires pour l’établissement des tarifs de distribution d’électricité et du gaz en région de Bruxelles-Capitale. Ces méthodologies, qui fixent un ensemble de règles et de principes directeurs, permettront au gestionnaire des réseaux bruxellois (Sibelga) d’établir ses propositions tarifaires pour les cinq prochaines années. Propositions que BRUGEL approuvera fin 2019.
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  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 14.03.2019 | Parution: 14.03.2019
Avis Conseil des usagers - Méthodologie tarifaire
Avis Conseil des usagers - Méthodologie tarifaire
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 14.03.2019 | Parution: 14.03.2019
Avis InforGazElec - Méthodologie tarifaire
Avis InforGazElec - Méthodologie tarifaire
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 13.03.2019 | Parution: 14.03.2019
Avis Conseil des Usagers
AVIS ÉMIS PAR LE CONSEIL DES USAGERS DE L’ÉLECTRICITÉ ET DU GAZ DE LA RÉGION DE BRUXELLES CAPITALE SUR LES PROJETS DE METHODOLOGIES TARIFAIRES ELECTRICITE ET GAZ 2020-2024
  • Catégories :
  • Tarifs
Adoption: 13.03.2019
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T4 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.03.2019
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T4 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 13.03.2019 | Parution: 13.03.2019
Modalités tarifaires elec 2019 - Conditions d'application
Modalités tarifaires elec 2019 - Conditions d'application
  • Catégories :
  • Electricité
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