2082 documents
Adoption:
05.06.2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
29.05.2019
|
Parution:
03.06.2019
Contestation menace de fermeture des compteurs (E+G) par le fournisseur d'énergie Y en l'absence d'une autorisation du juge de paix - demande du plaignant de maintien des contrats de fourniture professionnels à requalifier en contrats résidentiels
Adoption:
28.05.2019
|
Parution:
28.05.2019
Ce rapport revient sur les faits marquants de l’année 2018 : nouvelle mission du contrôle du prix de l’eau, nouveau pouvoir décisionnel, hausse des installations de panneaux photovoltaïques, diminution des offres en Région de Bruxelles-Capitale, flexibilité énergétique, mise en œuvre de la méthodologie tarifaire 2020-2024 et bien plus encore. En plus de sa version papier diffusée de manière plus restreinte, une version 100% digitale et consultable sur un site Internet dédié bilingue français/néerlandais est également accessible. Cette version digitale vous propose, en complément du rapport traditionnel, des interviews vidéo du coordinateur et des chefs de service de BRUGEL.
La présente décision fixe les lignes directrices relatives à la structure tarifaire relative à la distribution de gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale. Ces lignes directrices ont été établies conformément à la méthodologie tarifaire et en concertation avec le gestionnaire de réseau Sibelga.
Adoption:
22.05.2019
|
Parution:
03.06.2019
Contestation du tarif de fermeture des compteurs résultant d’une procédure de fin de contrat pour l’année 2017.
Adoption:
22.05.2019
|
Parution:
27.05.2019
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Madame Dalila Labachi en qualité de membre du service des Litiges.
Adoption:
21.05.2019
|
Parution:
01.04.2021
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - Refus d'octroi de Bruxelles environnement - incomplétude de la demande de prime - Non-respect des conditions pour l'introduction de la demande de prime - Non réception des compléments sollicités - Non-respect du mode d'envoi des compléments d'information
Adoption:
21.05.2019
|
Parution:
05.06.2019
Prime énergie B1 "Isolation du toit" - refus d'octroi de Bruxelles Environnement - incomplétude de la demande de prime - non-respect des conditions pour l'introduction de la demande de prime - non réception des compléments sollicités - non-respect du mode d'envoi des compléments d'information
