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Adoption: 13.03.2019 | Parution: 13.03.2019
Modalités tarifaires gaz 2019 - Conditions d'application
Modalités tarifaires gaz 2019 - Conditions d'application
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 13.03.2019
Parts Marché - Statistiques trimestrielles T4 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Parts de marchés
Adoption: 13.03.2019
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T4 2018
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Taux de switches
Adoption: 08.03.2019 | Parution: 19.03.2021
Décision R2018-069
Primes C1 "Chaudière à condensation, générateur d'air chaud et aérotherme » et C3 « Régulation thermique »
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 07.03.2019 | Parution: 23.10.2019
Rapport 75 relatif aux indicateurs de performance à destination des fournisseurs d'énergie
Ce document constitue le rapport d’assurance garantissant la bonne exécution des lignes de conduite telles que décrites dans le manuel de référence et gageant de la qualité du rapportage des fournisseurs dans le cadre du monitoring des indicateurs de performance des services à la clientèle des fournisseurs.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 01.03.2019 | Parution: 19.03.2021
Décision R2018-065
Fuite sur installation privative - Renouvellement du branchement et remplacement du compteur - Fermeture compteur gaz
  • Catégories :
  • Plaintes
Adoption: 20.02.2019 | Parution: 15.03.2019
Avis 277 relatif au plan d'investissements proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2019-2029
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2019-2029 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements entre le 30 novembre et le 30 décembre 2018. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2029 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 20.02.2019 | Parution: 28.03.2019
Avis 279 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2019-2023
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2019-2023 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le plan d’investissements en décembre 2018. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2019-2023 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau bruxellois.
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