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Adoption:
22.01.2020
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Parution:
24.01.2020
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2020 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Décision de renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.
BRUGEL décide de refuser la proposition de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution de SIBELGA.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
24.01.2020
Prix Transport Elia
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2021-2026.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
30.01.2020
Sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2021-2026.
Adoption:
22.01.2020
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Parution:
31.01.2020
Méthodologie tarifaire «eau» – Principes généraux
