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Adoption: 24.09.2019 | Parution: 18.03.2021
Décision R2019-021
La rectification des données de comptage n’a pas été effectuée selon la procédure prévue à l’article 264 du règlement technique - Contestation de la facture de régularisation de la consommation envoyée par SIBELGA - le plaignant demande l’annulation de la facture litigieuse - la limitation dans le temps de la régularisation compte tenu des manquements de SIBELGA - l’annulation et la suspension des frais de recouvrement - SIBELGA pas respecté les articles 4 et 225, §5, du règlement technique.
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  • Gaz
Adoption: 18.09.2019 | Parution: 23.10.2019
Décision 118 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2018 - Electricité (contrôle ex-post)
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 18.09.2019 | Parution: 23.10.2019
Décision 119 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2018 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2018 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Tarifs
Adoption: 18.09.2019 | Parution: 07.10.2019
Rapport 83 relatif à l'établissement du coût-vérité de l'eau 2018 en Région de Bruxelles-Capitale
Pendant une période transitoire allant jusqu'au 31 décembre 2019, BRUGEL consolide les reportings certifiés du coût-vérité des acteurs de l’eau et transmet ces informations au ministre en charge de la Politique de l'Eau. Le présent rapport répond à cette obligation et porte sur l’année 2018.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 17.09.2019 | Parution: 13.04.2021
Décision R2019-020
demande de contrat d’énergie à la suite d’un déménagement – procédure MOZA sur les compteurs d’électricité et de gaz – demande d’indemnisation art. 32septies §1er et manquement du fournisseur à son obligation de faire offre
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 10.09.2019 | Parution: 16.09.2019
R2019-057_Décision
Facturation consommation de gaz hors contrat - Absence de bris du scellé SIBELGA
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 04.09.2019 | Parution: 16.09.2019
Avis 285 relatif l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA
BRUGEL donne un avis favorable pour l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société DATS 24 SA.
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 04.09.2019
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T2 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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