Dans le présent avis, BRUGEL : 1) constate que la restructuration d’ELIA n’a pas d’impact sur la désignation opérée par l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006. Dès lors, ELIA TRANSMISSION BELGIUM peut bénéficier de cette désignation jusqu’au 21 novembre 2021. 2) conseille le Gouvernement de renouveler la désignation d’ELIA TRANSMISSION BELGIUM pour une nouvelle période de 20 ans débutant le 31 décembre 2019.

Le présent avis de BRUGEL concerne le projet de plan d’investissements définitif électricité pour la période 2020-2024 du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet 2019. Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par SIBELGA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau. BRUGEL a également vérifié la conformité de certains investissements au cadre légal.

Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements définitif pour la période 2020-2030 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional, ELIA. Cet avis reprend également les résultats de la consultation publique qui a été menée sur le projet de plan d’investissements provisoire entre le 17 juin et le 22 juillet Dans cet avis, BRUGEL a notamment analysé si les investissements proposés par ELIA permettent d’assurer la sécurité d’approvisionnement et la qualité d’alimentation des utilisateurs du réseau.