1914 documents
Adoption:
06.02.2019
|
Parution:
26.02.2019
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Version définitive après consultation syndicale et avis de la Ministre.
Adoption:
06.02.2019
Cette édition porte sur les mois d'octobre à décembre 2018. Les faits marquants de ce dernier trimestre 2018 portent essentiellement sur la continuité de la hausse du prix de l’électricité et du gaz. En effet, la volatilité des prix sur le marché de gros a poursuivi sa tendance haussière, accentuée par ailleurs par l’effet saisonnier.
Cette étude a été menée afin d'identifier des indicateurs relatifs à la qualité de service du gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Une sélection d'indicateurs a ainsi également été proposée dans le cadre de la mise en place d'une régulation incitative
Adoption:
21.01.2019
|
Parution:
18.03.2021
Suivi incorrect du fournisseur d'énergie de la demande de rehaussement de la puissance du limiteur introduite par le C.P.A.S.
Adoption:
16.01.2019
|
Parution:
17.01.2019
Concertation officielle sur les méthodologies tarifaires 2020-2024 remarques Sibelga.pdf
Adoption:
16.01.2019
|
Parution:
16.01.2019
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 1G - Grille évaluation - Final après concertation
Adoption:
16.01.2019
|
Parution:
16.01.2019
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 2G - Fiche KPI - Final après concertation.
Adoption:
16.01.2019
|
Parution:
16.01.2019
Méthodologie tarifaire 2020-2024
Annexe 1E - Grille évaluation - Final après concertation.
