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Adoption: 04.12.2019 | Parution: 18.12.2019
Avis d'initiative 292 relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale
Cet avis d’initiative relatif à l’état du marché résidentiel de l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale dresse une image de la situation actuelle du marché de l’énergie bruxellois qui se veut préoccupante. Force est de constater que la situation ne s’est pas améliorée et qu’il convient de trouver rapidement des solutions structurelles afin de faire face à la précarité énergétique grandissante en Région de Bruxelles-Capitale et assurer la viabilité et l’attractivité du marché de l’énergie bruxellois.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Parts de marchés
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 04.12.2019
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T3 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 04.12.2019
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T3 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 04.12.2019 | Parution: 04.05.2020
Etude d'initiative 31 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale 2017.
Les analyses présentées dans ce rapport portent sur la situation du parc photovoltaïque en Région de Bruxelles. Elles portent entre autres sur une analyse du matériel installé, du prix des installations, de la productivité des installations de l’autoconsommation et autosuffisance, et de l’analyse communale du parc photovoltaïque.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 04.12.2019
Parts Marché - Statistiques trimestrielles T3 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 04.12.2019
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T3 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Modèle de marché
  • ,
  • Taux de switches
Adoption: 27.11.2019 | Parution: 06.01.2020
Décision 124 portant sur les trajectoires de performance des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
BRUGEL décide la fixation des trajectoires de performance des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Tarifs
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 27.11.2019 | Parution: 19.12.2019
Décision 96bis relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration et fixant un inventaire des outils de travail mis à leur disposition
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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