2047 documents
Adoption:
19.12.2019
|
Parution:
06.01.2020
Plainte du propriétaire contre Sibelga suite à la fermeture des compteurs élec et gaz demandée par la locataire - Répercussion par le Fournisseur d'énergie au propriétaire des frais de réouverture de compteurs facturés par Sibelga
Adoption:
18.12.2019
|
Parution:
18.12.2019
Conditions d'application des tarifs Gaz
Adoption:
18.12.2019
|
Parution:
18.12.2019
Conditions d’application des tarifs Elec
Adoption:
18.12.2019
|
Parution:
19.12.2019
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire adaptée pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
Adoption:
18.12.2019
|
Parution:
19.12.2019
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision d’approbation de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 5 décembre 2019 de SIBELGA.
Adoption:
18.12.2019
|
Parution:
15.01.2020
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
BRUGEL décide l’entrée en vigueur des indicateurs de performances (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Adoption:
18.12.2019
|
Parution:
24.03.2021
Estimation des données de comptage - Rectification des données de comptage
