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Adoption: 18.03.2020
Parts Marché - Statistiques trimestrielles T4 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Parts de marchés
Adoption: 18.03.2020 | Parution: 06.04.2020
RAPPORT 103 sur la consultation publique concernant la méthodologie de l'eau
Sur la procédure de consultation relative aux projets de méthodologies tarifaires applicables aux opérateurs de l’eau pour la période 2021-2027.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 18.03.2020 | Parution: 08.04.2020
Rapport 104 sur le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
Le présent rapport vise à analyser le fonctionnement du marché des certificats verts et des garanties d’origine en 2017 et en 2018.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 18.03.2020
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T4 2019
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Taux de switches
Adoption: 17.03.2020 | Parution: 25.03.2020
Avis 297 relatif à la prolongation de la période hivernale 2019-2020.
BRUGEL, tenant compte du contexte actuel suite à la propagation du virus COVID -19 et de ses implications tant sanitaires qu’économiques et sociales, propose de prolonger la protection hivernale pour le gaz, l’électricité et l’eau au 30 avril inclus. Cette prolongation, en fonction de l’évolution de la situation, pourrait être étendue.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 09.03.2020 | Parution: 10.03.2020
R2020-008_Décision
Contestation refus du Fournisseur d'énergie Y de réduire les frais de recouvrement à 55 €
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 09.03.2020 | Parution: 09.03.2020
Retour quota
Fichier Excel reprenant le retour quota des fournisseurs de 2016 à 2019
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 24.02.2020 | Parution: 13.04.2021
Décision R2019-018
Demande introduite pour une prime B1 "Isolation du toit" pour des travaux d'isolation de toiture - La demande a fait l'objet d'une décision défavorable
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Plaintes
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