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Adoption: 19.06.2020 | Parution: 19.06.2020
liste présences_T4_2019_signée.pdf
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Adoption: 18.06.2020 | Parution: 18.06.2020
Liste des présences et indemnités 2019
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Adoption: 18.06.2020 | Parution: 18.06.2020
Relevé détaillé des rémunérations et avantages de toute nature - Année 2019
Relevé détaillé des rémunérations et avantages de toute nature - Année 2019
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Adoption: 18.06.2020 | Parution: 18.06.2020
Transparence des mandats marchés publics 2019
Transparence des mandats marchés publics 2019
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Adoption: 17.06.2020 | Parution: 03.07.2020
Décision 136 relative à l’approbation aux propositions de règlements techniques électricité et gaz présentées par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA.
Cette décision a pour objet d’approuver partiellement la proposition de modification des règlements techniques électricité et gaz présentée par le gestionnaire de réseaux de distribution d’électricité et de gaz, SIBELGA. Les articles approuvés concernent notamment, l’étude de détail pour les installations se trouvant en basse tension et dont la capacité de raccordement est supérieure à 56 kVA, les reports ou annulation des travaux planifiés et l’adaptation des équipements de comptages pour les points d’accès basse tension pour lesquels la capacité de raccordement est de 56 kVA minimum et la possibilité de réduction pour paiement avant échéance. Les articles relatifs aux branchements collectifs sont approuvés transitoirement.
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Adoption: 17.06.2020 | Parution: 26.06.2020
Etude d'initiative 32 relative aux infrastructures de rechargement pour véhicules électriques à Bruxelles.
BRUGEL a commandité, auprès des sociétés The New Drive et APPM Management Consultants, la réalisation d’une analyse relative aux infrastructures de rechargement pour véhicules électriques afin : - d’améliorer son niveau de connaissance liée à la thématique de l’électromobilité (notamment au regard des nouvelles missions conférées par la Directive 2019/299) ; - d’identifier les contraintes qu’impose le réseau 230V (prédominant à Bruxelles) dans une transition vers l’électro-mobilité ; - d’alimenter la réflexion des autorités dans le cadre de la mise en place de sa vision stratégique.
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  • Gestion du réseau
Adoption: 17.06.2020 | Parution: 19.06.2020
Projet de proposition 24 relatif au coefficient multiplicateur appliqué à la cogénération dans le logement collectif – Analyse des paramètres économiques.
L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif révèle que le soutien actuel donne lieu à un temps de retour simple inférieur à 5 ans pour les trois premières catégories et supérieur à 5 ans pour la catégorie supérieure. BRUGEL propose donc d’adapter les coefficients afin de maintenir un temps de retour simple visé de 5 ans. Par ailleurs BRUGEL suggère de déplacer la limite supérieure de la première catégorie de 15 à 20 kWe afin de la faire correspondre avec l’existence d’un seuil technique.
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Adoption: 17.06.2020 | Parution: 14.01.2021
Règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
Version coordonnée officieuse du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l'accès à celui-ci
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