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Adoption: 01.07.2020 | Parution: 28.07.2020
Décision 137 relative au renouvellement des licences de fourniture de gaz et d’électricité détenues par la société ENECO BELGIUM.
Décision de renouvellement des licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenues par la société ENECO BELGIUM SA suite à son changement d’actionnariat.
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  • Gaz
Adoption: 01.07.2020 | Parution: 03.07.2020
Décision 138 relative à l’octroi de dérogations aux règles de marché et tarifaires au projet innovant « Les Bambins ».
La première décision de dérogation aux règles de marché et tarifaires a été accordée au projet innovant Les Bambins. Ce projet vise le partage de l’électricité photovoltaïque produite sur les toitures d’une école et d’un prosumer particulier avec des résidents du quartier. Ce projet, d’une durée initiale de deux ans, permettra de tester sur le terrain de nouveaux services et des modèles innovants afin d’alimenter la mise en œuvre d’un cadre législatif et réglementaire structurel.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 01.07.2020 | Parution: 10.09.2020
Nouvel accord BRUGEL/SBGE - Elaboration de la méthodologie tarifaire
Nouvel accord BRUGEL/SBGE - Elaboration de la méthodologie tarifaire
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 01.07.2020 | Parution: 10.09.2020
Nouvel accord BRUGEL/Vivaqua - Elaboration de la méthodologie tarifaire
Nouvel accord BRUGEL/Vivaqua - Elaboration de la méthodologie tarifaire
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 25.06.2020 | Parution: 25.06.2020
Annexe Licence de fourniture
Annexe Licence de fourniture
  • Catégories :
Adoption: 24.06.2020 | Parution: 24.06.2020
Plan d'investissement - résumé Sibelga
Plan d'investissement - résumé Sibelga 2021-2025
  • Catégories :
Adoption: 24.06.2020 | Parution: 24.06.2020
Plan d'investissement Elec Sibelga
Plan d'investissement Elec Sibelga 2021-2025
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Adoption: 24.06.2020 | Parution: 24.06.2020
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Plan d'investissement Gaz Sibelga 2021-2025
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