2047 documents
Adoption:
03.06.2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
03.06.2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
03.06.2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
Adoption:
27.05.2020
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Parution:
19.03.2021
Refus de faire offre - changement d'adresse - coupure imminente de alimentation en électricité et gaz - Indemnisation fournisseur sur la base de l’article 24sexies.
Adoption:
20.05.2020
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Parution:
22.06.2020
BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité et soumet ce projet à consultation publique.