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Adoption: 03.06.2020 | Parution: 15.06.2020
Avis 302 relatif à la prolongation de la période hivernale 2019-2020
Compte tenu de la situation exceptionnelle rencontrée suite à la crise du COVID-19 et au nombre important de clients hivernaux encore alimentés par SIBELGA, BRUGEL est d’avis de prolonger la période hivernale au 30 septembre 2020. Cette proposition est conditionnée à la mise en place de procédures visant à favoriser la réintégration des clients hivernaux vers le marché commercial. BRUGEL souhaite coordonner la mise en place de ces procédures.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
Adoption: 03.06.2020
Clientèle Sociale - Statistiques trimestrielles T1 2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 03.06.2020
Electricité Verte - Statistiques trimestrielles T1 2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 03.06.2020
Parts de Marché - Statistiques trimestrielles T1 2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Parts de marchés
Adoption: 03.06.2020
Taux de Switch - Statistiques trimestrielles T1 2020
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres (données trimestrielles).
  • Catégories :
  • Taux de switches
Adoption: 27.05.2020 | Parution: 19.03.2021
Décision R2020-021
Refus de faire offre - changement d'adresse - coupure imminente de alimentation en électricité et gaz - Indemnisation fournisseur sur la base de l’article 24sexies.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
Adoption: 25.05.2020 | Parution: 25.05.2020
Extension temporaire du statut de client protégé
Depuis le début de la crise sanitaire, le régulateur bruxellois pour l’énergie BRUGEL a travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale afin de trouver des solutions pour venir en aide aux consommateurs bruxellois qui rencontrent des difficultés à payer leurs factures d’électricité et de gaz. C’est pourquoi BRUGEL a recommandé d’étendre temporairement le statut de client protégé à de nouvelles catégories de ménages.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 20.05.2020 | Parution: 22.06.2020
Avis 301 relatif à la réforme du régime de licence.
BRUGEL propose une réforme du régime des licences de fourniture de gaz et d’électricité et soumet ce projet à consultation publique.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
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