347 documents
Adoption:
09.09.2025
|
Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société SCHOLT, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Adoption:
09.09.2025
|
Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société TOTALENERGIES GAS & POWER WESTERN EUROPE, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Adoption:
09.09.2025
|
Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société VLAAMS ENERGIEBEDRIJF, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
Adoption:
09.09.2025
|
Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société YUSO, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
Adoption:
02.09.2025
|
Parution:
19.09.2025
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société SEFE ENERGY (anciennement WINGAS), en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
Par cette décision, BRUGEL inflige une sanction administrative à Sibelga sous la forme d'une amende pour défaut de mise en œuvre de la fonctionnalité de communication à distance des données des régimes de comptage (R1 ou R3) vers le marché, par les compteurs intelligents. Cette décision se base de la compétence de BRUGEL visée à l’article 32 de l’ordonnance électricité.
Par cette décision, BRUGEL décide de ne pas infliger de sanction administrative à Sibelga dans le cadre de la procédure relative à la gestion des processus de marché sous MIG6. En effet, BRUGEL ne dispose pas d’informations suffisantes à ce stade afin d’envisager une sanction cohérente.
Adoption:
09.07.2025
|
Parution:
01.08.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve une adaptation du contrat type pour le responsable de la programmation (T&C SA) d’Elia, ainsi qu'une adaptation du contrat type des pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA) d'Elia. Il s'agit de mettre en place une coordination plus intégrée des unités de production, de stockage et de consommation, afin d’améliorer la gestion de la sécurité opérationnelle et la résolution proactive des congestions sur le réseau.
