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Décisions

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347 documents

Adoption: 07.10.2025 | Parution: 28.10.2025
Décision 320bis relative à la délégation de signature du Conseil d’administration, de l’ordonnateur et la désignation de l’ordonnateur délégué
Par cette décision, le Conseil d'administration délègue la délégation de signature à deux de ses membres et à la délégation de compétence d'ordonnateur au directeur et à son suppléant, ce tant pour les dépenses que pour les recettes.
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Adoption: 07.10.2025 | Parution: 22.10.2025
Décision 332 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2024 - Electricité
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 des activités de Sibelga - Electricité.
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  • Electricité
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  • Tarifs
Adoption: 07.10.2025 | Parution: 22.10.2025
Décision 333 relative aux soldes tarifaires rapportés par Sibelga portant sur l’exercice d’exploitation 2024 - Gaz
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur l’exercice 2024 de Sibelga - Gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 26.09.2025 | Parution: 16.10.2025
Décision 363 relative à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz à EnergyVision
Par cette décision, BRUGEL octroie par procédure simplifiée une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société EnergyVision (nom commercial : Brusol), par ailleurs déjà détenteur d’une licence de fourniture d’électricité en RBC depuis 2020.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 26.09.2025 | Parution: 16.10.2025
Décision 364 relative à l’octroi d’une licence de fourniture d’électricité à Ukko Energy
Par cette décision, BRUGEL octroie une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Ukko Energy, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 348 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz d'AXPO BELGIUM
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société AXPO BELGIUM, en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 349 relative au renouvellement des licences de fourniture d'électricité et de gaz de BELGIAN ECO ENERGY
Par cette décision, BRUGEL renouvelle les licences de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société BELGIAN ECO ENERGY (BEE), en tant que licences de fourniture limitées aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 09.09.2025 | Parution: 19.09.2025
Décision 350 relative au renouvellement de la licence de fourniture de gaz de CODEL
Par cette décision, BRUGEL renouvelle la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale, octroyée à la société CODEL, en tant que licence de fourniture limitée aux clients professionnels.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
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