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Décisions

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Adoption: 06.03.2026 | Parution: 15.04.2026
Décision 383 relative au développement d’une plateforme Near Real Time opérée par Sibelga
Par cette décision, BRUGEL approuve la position de Sibelga consistant à ne pas procéder, à ce stade, à la mise en œuvre d’une plateforme NRT (permettant le partage de données de comptage infra quart-horaire), soulignant toutefois l’intérêt de réévaluer périodiquement la situation, suivant l’évolution des besoins, la maturité du marché, les développements technologiques et émergence d’un cadre interrégional harmonisé.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 377 modifiant le règlement d’ordre intérieur de BRUGEL
Par cette décision, BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur : création d'un Comité RH interne, mesures en matière de cybersécurité, etc.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 380 approuvant la proposition de modification du règlement technique pour la gestion du réseau de distribution d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale
Par cette décision, BRUGEL approuve une mise à jour du règlement technique « Electricité » sur proposition de Sibelga, visant à mieux organiser les périodes de congestion, par une coordination encadrée des installations de production ou de stockage, ce afin de garantir la stabilité et la sécurité du réseau.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
Adoption: 26.02.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 382 portant modification de la décision 96quater relative au montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés aux membres du Conseil d’administration
Par cette décision, BRUGEL et son Conseil d'administration entendent participer à l'effort budgétaire régional, en supprimant la rémunération (jeton de présence) des membres du Conseil d'administration pour leur participation à des réunions préparatoires internes.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 19.01.2026 | Parution: 18.03.2026
Décision 381 relative à la désignation d’un membre du Service des litiges de BRUGEL
Par cette décision, les directeurs désignent Monsieur Jean-François BATJOENS, assistant énergies renouvelables chez BRUGEL, en tant que nouveau membre du Service des litiges.
  • Catégories :
  • Régulateurs
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  • Plaintes
Adoption: 16.01.2026 | Parution: 09.02.2026
Décision 346 relative à la méthodologie tarifaire Vivaqua 2027-2031
La nouvelle méthodologie tarifaire pour la période 2027-31 répond de manière ambitieuse aux deux objectifs principaux que BRUGEL s’était fixés en concertation avec Vivaqua : - Permettre à Vivaqua de retrouver une structure bilantaire saine, en limitant son endettement à un niveau raisonnable ; - Répondre aux besoins d’investissements, en particulier au niveau du réseau d'assainissement. Cette méthodologie offre à Vivaqua des leviers suffisants pour couvrir ses coûts d’exploitation et l’intégralité de ses investissements.
  • Catégories :
  • Tarifs
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  • Eau
Adoption: 17.12.2025 | Parution: 07.01.2026
Décision 375 relative aux propositions par Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution
Par cette décision, BRUGEL approuve les propositions de Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et mFRR.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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  • Modèle de marché
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  • Flexibilité/agrégation
Adoption: 16.12.2025 | Parution: 06.01.2026
Décision 334 relative à la méthodologie tarifaire Hydria pour la période 2027-2028
La méthodologie tarifaire doit permettre de déterminer le coût-vérité de l'eau, c'est-à-dire de couvrir de manière efficiente l'ensemble des coûts nécessaires pour l'exercice des missions des opérateurs de l'eau (en l'espèce Hydria), dans le respect de leurs obligations légales ou réglementaires et sans préjudice d'une éventuelle participation financière de la Région, et ainsi d'appliquer le principe de récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau, y compris les coûts pour l'environnement et les ressources.
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  • Eau
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