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Adoption: 05.07.2024 | Parution: 19.07.2024

Décision 280 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 »

Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.

Catégories :
Electricité

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Electricité verte

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Licences de fourniture

Adoption: 26.06.2024 | Parution: 05.07.2024

Décision 277 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Nos Bambins »

Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « PMO Nos Bambins ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.

Catégories :
Electricité

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Electricité verte

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Licences de fourniture

Adoption: 19.06.2024 | Parution: 15.07.2024

Décision 276 relative à la plainte en réexamen de Sibelga contre la décision 266 de BRUGEL

La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.

Catégories :
Electricité

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Gestion du réseau

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Modèle de marché

Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024

Décision 274 relative à la désignation d’un représentant au niveau de l’UE au sein du conseil des régulateurs de l’ACER

Par cette décision, le Conseil d’administration désigne les deux Directeurs de BRUGEL en qualité de de représentant auprès de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), conformément à l’article 57, §2 de la Directive 2019/944.

Catégories :
Régulateurs

Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024

Décision 275 relative au retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA

Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture d‘électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA.

Catégories :
Electricité

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Licences de fourniture

Adoption: 21.05.2024 | Parution: 04.06.2024

Décision 273 portant approbation de la prescription technique, proposée par le GRD, pour le raccordement des points de recharge pour véhicules électriques au réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale

Par la présente décision, BRUGEL approuve la prescription technique pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution, en conformité avec le nouveau règlement technique.

Catégories :
Electricité

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Gestion du réseau

Adoption: 14.05.2024 | Parution: 15.05.2024

Décision 272 relative aux documents proposés par Synergrid pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité par les utilisateurs du réseau de distribution

Par cette décision, BRUGEL approuve un ensemble de documents proposés par SYNERGRID pour l’encadrement de la fourniture de services de flexibilité des utilisateurs du réseau de distribution raccordés en basse tension rendant possible leur participation aux produits aFRR et CRM.

Catégories :
Electricité

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Gestion du réseau

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Modèle de marché

Adoption: 17.04.2024 | Parution: 02.05.2024

Décision 223 bis portant modification de la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d’origine

La présente décision vise à modifier la décision 20230214-223 relative à la procédure de reconnaissance des garanties d'origine.

Catégories :
Electricité

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Electricité verte

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Gaz

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Modèle de marché

Décisions