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Adoption: 08.10.2024 | Parution: 28.10.2024
Décision 288 relative à la révision de la prescription technique pour le raccordement des points de recharge pour véhicules électriques au réseau de distribution
Par la présente décision, BRUGEL approuve la révision de la prescription technique CCLB 120 pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale.
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Adoption: 08.10.2024 | Parution: 04.11.2024
Décision 289 relative au retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz de la société ELEGANT BV
ELEGANT BVBA, basée à Mechelen, a renoncé à ses licences de fourniture de gaz et d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale le 30 juillet 2024, n’ayant plus aucun point de fourniture actif. BRUGEL a validé cette demande après avoir constaté son respect des exigences légales et l’absence de nécessité de transférer des contrats. Les licences ont été officiellement retirées, marquant la fin des activités d’ELEGANT BVBA sur le marché énergétique bruxellois.
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Adoption: 08.10.2024 | Parution: 04.11.2024
Décision 290 relative au retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz de la société EOLY ENERGY
BRUGEL a acté le retrait des licences de fourniture d’électricité et de gaz d’EOLY après sa dissolution et son absorption par DATS24, une société du groupe COLRUYT, le 25 avril 2022. Cette fusion, confirmée officiellement à BRUGEL le 22 août 2024, a permis à DATS24 de reprendre les activités et les clients d’EOLY, tout en assurant la continuité de l’approvisionnement grâce à ses propres licences pour la Région de Bruxelles-Capitale. Le retrait des licences d’EOLY évite une redondance administrative et marque la fin de ses opérations sur le marché bruxellois.
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Adoption: 08.10.2024 | Parution: 04.11.2024
Décision 291 relative au retrait de la licence de fourniture de gaz de la société NATGAS AG
La société allemande NATGAS AG, titulaire d'une licence illimitée pour la fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale depuis 2012, a été mise en liquidation en juin 2024 par un jugement du tribunal de l'insolvabilité de Potsdam. En conséquence, BRUGEL a engagé la procédure de retrait de sa licence, conformément à l'article 16 de l'arrêté licence gaz. La décision de retrait repose entre autres sur le non-respect des critères économiques et opérationnels définis à l'article 4, §3, de l'arrêté.
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  • Licences de fourniture
Adoption: 20.09.2024 | Parution: 04.12.2024
Décision 285 relative au refus des propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga 2025-29
Par cette décision, BRUGEL refuse les propositions tarifaires initiales « électricité » et « gaz » de Sibelga portant sur la période régulatoire 2025-2029.
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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 18.09.2024 | Parution: 17.10.2024
Décision 284 relative aux prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution
Par cette décision est approuvée une nouvelle version des prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution SIB24 CCLB 111 de Sibelga.
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  • Electricité verte
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  • Gestion du réseau
Adoption: 27.08.2024 | Parution: 02.09.2024
Décision 283 relative à la désignation des membres du Service des litiges de BRUGEL
La présente décision désigne les membres du Service des litiges, en remplacement des précédentes décisions sur ce point.
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  • Plaintes
Adoption: 17.07.2024 | Parution: 31.07.2024
Décision 281 relative à la prescription technique C1/107 de Synergrid
Par cette décision, BRUGEL approuve une nouvelle version de la prescription C1/107 de Synergrid : "Prescriptions techniques générales relatives au raccordement d’un installation électrique d’un utilisateur au réseau de distribution basse tension".
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