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Par cette décision, BRUGEL approuve le lancement de la première phase du marché public organisé par le gestionnaire du réseau de distribution, concernant la concession pour la fourniture, l’installation et l’exploitation d’infrastructures de recharge accessibles au public pour véhicules électriques en Région de Bruxelles-Capitale. Le déploiement des bornes de recharge qui fait l’objet du marché de concession sera réalisé sur une période couvrant principalement les années 2026 et 2027.
Adoption:
04.07.2025
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Parution:
01.07.2025
SYNERGRID a procédé à l’adaptation de la prescription technique G8/01 pour l’injection décentralisée de gaz compatibles afin d’assurer la cohérence entre cette prescription, le nouveau Code de Sécurité et la nouvelle convention de collaboration entre FLUXYS et les GRD.
Après analyse, BRUGEL approuve la révision de la prescription G8/01.
Adoption:
24.06.2025
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Parution:
08.07.2025
Par cette décision, les Directeurs de BRUGEL se donnent réciproquement délégation afin de pouvoir signer les documents relevant de leur champ respectif, dans un souci de continuité et d'efficacité.
Adoption:
20.06.2025
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Parution:
09.07.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type de modalités et conditions pour le responsable de la planification des indisponibilités (T&C OPA) d’Elia. Ce contrat encadre la fourniture d’informations sur les disponibilités des installations.
Adoption:
20.06.2025
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Parution:
09.07.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve le contrat type de modalités et conditions pour le responsable de la programmation (T&C SA) d’Elia. Ce contrat va contribuer à mettre en place une coordination plus intégrée des unités de production, de stockage et de consommation pertinentes pour le système électrique, afin d’améliorer la gestion de la sécurité opérationnelle et la résolution proactive des congestions sur le réseau.
Adoption:
15.05.2025
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Parution:
26.05.2025
Cette décision concerne la révision des montants des redevances pour l’utilisation de la plateforme de gestion des garanties d’origine (GO) pour l’électricité et le gaz provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les montants, les règles et les modalités de paiement de cette redevance.
Adoption:
22.04.2025
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Parution:
13.05.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve une modification du modèle de convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par Synergrid. Cette nouvelle version introduit un cadre contractuel pour les moments d'incompressibilité qui pourraient survenir en Belgique.
Adoption:
22.04.2025
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Parution:
13.05.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve une prescription de Sibelga précisant les règles génériques de validation, d'estimation et de rectification des données de comptage. Elle vise à faciliter la compréhension du processus du flux de données de comptage, de la collecte à leur envoi au marché par Sibelga.
