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Adoption:
11.03.2025
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Parution:
01.04.2025
Les soldes régulatoires sont définis comme étant l’écart observé, pour chacune des années de la période régulatoire entre, d’une part, les coûts prévisionnels repris dans le budget approuvé et les coûts réels rapportés et, d’autre part, les revenus prévisionnels repris dans le budget approuvé et les revenus enregistrés. La présente décision porte sur le contrôle desdits soldes relatifs à l’exercice 2023 de Vivaqua.
Adoption:
18.02.2025
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Parution:
21.03.2025
Plan de personne établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de BRUGEL.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
11.03.2025
Par cette décision sont désignés les comptables, comptables-trésoriers, leurs suppléants, ainsi que le contrôleur des engagements et des liquidations de BRUGEL.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
19.12.2024
Par cette décision, BRUGEL modifie son règlement d'ordre intérieur, et notamment de son annexe 4 visant le règlement de procédure du Service des Litiges
Par cette décision, BRUGEL approuve le financement du projet innovant de Vivaqua visant à caractériser les aquifères de la vallée de la Haine, dans le contexte d’une pollution aux PFAS, réalisé en partenariat avec l’Université de Mons.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
08.01.2025
Par la présente décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution de gaz naturel propriétaire, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
08.01.2025
Par cette décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité cabine réseau privé, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
Adoption:
18.12.2024
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Parution:
08.01.2025
Par cette décision, BRUGEL a approuvé la proposition d’adaptation du contrat de raccordement au réseau de distribution d’électricité cabine standard propriétaire, transposant les modifications introduites par la dernière révision du règlement technique entrée en vigueur le 1er avril 2024.
