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Adoption:
04.07.2025
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Parution:
01.07.2025
SYNERGRID a procédé à l’adaptation de la prescription technique G8/01 pour l’injection décentralisée de gaz compatibles afin d’assurer la cohérence entre cette prescription, le nouveau Code de Sécurité et la nouvelle convention de collaboration entre FLUXYS et les GRD.
Après analyse, BRUGEL approuve la révision de la prescription G8/01.
Adoption:
15.05.2025
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Parution:
26.05.2025
Cette décision concerne la révision des montants des redevances pour l’utilisation de la plateforme de gestion des garanties d’origine (GO) pour l’électricité et le gaz provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les montants, les règles et les modalités de paiement de cette redevance.
Adoption:
22.04.2025
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Parution:
13.05.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve une modification du modèle de convention de collaboration entre Elia et les gestionnaires du réseau de distribution introduite par Synergrid. Cette nouvelle version introduit un cadre contractuel pour les moments d'incompressibilité qui pourraient survenir en Belgique.
Adoption:
22.04.2025
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Parution:
13.05.2025
Par cette décision, BRUGEL approuve une prescription de Sibelga précisant les règles génériques de validation, d'estimation et de rectification des données de comptage. Elle vise à faciliter la compréhension du processus du flux de données de comptage, de la collecte à leur envoi au marché par Sibelga.
Adoption:
17.04.2025
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Parution:
25.04.2025
Par cette décision, les directeurs désignent Monsieur Antoine WOLTERS, conseiller juridique de BRUGEL comme un nouveau membre du Service des litiges.
Adoption:
14.04.2025
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Parution:
20.05.2025
Par cette décision, BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur afin d'optimiser son fonctionnement interne (délégations en matière de gestion journalière,...), tout en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires.
Adoption:
14.04.2025
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Parution:
13.05.2025
Par cette décision, le Conseil d'administration délègue la délégation de signature à deux de ses membres et à la délégation de compétence d'ordonnateur au directeur et à son suppléant.
Par cette décision, BRUGEL décide d’ouvrir une procédure de sanction à l'encontre de Sibelga pour défaut de communication au marché des données de comptage des clients disposant d’un compteur intelligent, à une fréquence mensuelle ou journalière (R1 et R3).
