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Décisions

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Adoption: 08.07.2024 | Parution: 19.07.2024
Décision 278 portant sur l'approbation de la proposition de Sibelga relative aux modifications tarifaires au cours de la période 2020-2024
A la suite des modifications du cadre ordonnantiel et du Règlement technique, BRUGEL approuve la demande de modification de la proposition tarifaire de SIBELGA portant sur les tarifs applicables aux consommations non mesurées et hors contrat.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
Adoption: 05.07.2024 | Parution: 19.07.2024
Décision 279 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « Let The Sun Shine In ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
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  • Licences de fourniture
Adoption: 05.07.2024 | Parution: 19.07.2024
Décision 280 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « ES0 ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 26.06.2024 | Parution: 05.07.2024
Décision 277 relative à l’octroi d’une autorisation à la communauté d’énergie locale « Nos Bambins »
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d’énergie locale « PMO Nos Bambins ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie photovoltaïque entre les membres participants et les membres producteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Electricité verte
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 19.06.2024 | Parution: 15.07.2024
Décision 276 relative à la plainte en réexamen de Sibelga contre la décision 266 de BRUGEL
La présente décision fait suite à la plainte en réexamen introduite par Sibelga à l'encontre de la décision 266 de BRUGEL relative à l’établissement du modèle de canevas des plans de développement établis par le gestionnaire du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024
Décision 274 relative à la désignation d’un représentant au niveau de l’UE au sein du conseil des régulateurs de l’ACER
Par cette décision, le Conseil d’administration désigne les deux Directeurs de BRUGEL en qualité de de représentant auprès de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER), conformément à l’article 57, §2 de la Directive 2019/944.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024
Décision 275 relative au retrait de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA
Par cette décision, BRUGEL retire la licence de fourniture d‘électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Endesa SA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 21.05.2024 | Parution: 04.06.2024
Décision 273 portant approbation de la prescription technique, proposée par le GRD, pour le raccordement des points de recharge pour véhicules électriques au réseau de distribution en Région de Bruxelles-Capitale
Par la présente décision, BRUGEL approuve la prescription technique pour le raccordement des points de recharge pour véhicule électrique connectés au réseau de distribution, en conformité avec le nouveau règlement technique.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gestion du réseau
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