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Adoption:
18.12.2019
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Parution:
15.01.2020
Établi en application de l’article 6 et 42 de l’Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
BRUGEL décide l’entrée en vigueur des indicateurs de performances (KPI) relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Adoption:
27.11.2019
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Parution:
06.01.2020
BRUGEL décide la fixation des trajectoires de performance des KPI relatifs au mécanisme de tarification incitative de la qualité des services de SIBELGA.
Le Conseil d’administration de BRUGEL fixe le montant des rémunérations, avantages de toute nature et frais de représentation octroyés à ses membres et décide d’un inventaire des outils de travail mis à leur disposition. La présente décision doit faire l’objet d’approbation du Gouvernement. Par la présente décision, BRUGEL, en tant qu’autorité administrative exemplaire, entend se conformer au cadre légal applicable en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
21.11.2019
Décision de BRUGEL d’approuver une indexation des tarifs de VIVAQUA pour l’année 2020. Cette indexation porte sur l’assainissement communal exclusivement, à hauteur de l’inflation entre 2014 et 2019.
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
19.12.2019
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 18 septembre 2019 de Sibelga.
Adoption:
20.11.2019
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Parution:
19.12.2019
Conformément à la méthodologie tarifaire applicable, BRUGEL publie ici sa décision de refus de la proposition tarifaire pour la période 2020-2024 reçue le 18 septembre 2019 de SIBELGA.
Adoption:
10.10.2019
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Parution:
23.10.2019
BRUGEL décide de renouveler la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société LUMINUS SA suite à la fusion par absorption de la société « EDF LUMINUS Windfarm Kalmthout ».
