309 documents
Adoption:
13.07.2021
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Parution:
20.07.2021
Le scénario 01 « Supplier Switch » du MIG 4 ne s’applique pas lorsqu’un URD demande un contrat à un fournisseur et qu’il a ses compteurs fermés ou qu’il se trouve en procédure d’End Of Contrat ou qu’il se trouve à la fin de période hivernale.
Adoption:
04.06.2021
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Parution:
18.06.2021
Cet amendement de la décision de dérogation pour le projet « Les Bambins » vise à permettre le placement gratuit de compteurs communicants chez les éventuels nouveaux participants au projet.
Adoption:
04.06.2021
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Parution:
16.06.2021
BRUGEL approuve l’octroi d’une dérogation temporaire à certaines exigences de la prescription technique C10/11 de Synergrid pour des unités de micro-cogénération d’une puissance maximale inférieure à 800 W utilisant la technologie de piles à combustible.
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
26.05.2021
Comme prévu par la méthodologie tarifaire, Sibelga a introduit une demande de financement de projets innovants par les fonds de régulation. La présente décision répond à cette demande.
Adoption:
11.05.2021
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Parution:
22.07.2021
Le 11 mai 2021, les administrateurs·trices de BRUGEL ont approuvé un nouveau règlement d'ordre intérieur. Les modifications apportées visent à :
- clarifier les règles d’approbation au sein du conseil d’administration de sorte à obtenir un consensus ;
- préciser les relations entre le CA et les autres instances (externes, équipe, coordinateur, syndicats, etc.) ;
- organiser une plus grande délégation vers le coordinateur et vers les chef·fe.s de service ;
- optimiser les envois de documents aux administrateurs·trices ;
- une clarification du traitement d'une éventuelle incompatibilité ou conflit d'intérêts de l'un des administrateurs.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Méthodologie à respecter par la SBGE dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par la SBGE dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Motivation vis-à-vis de la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en RBC.
