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Décisions

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Adoption: 26.01.2021 | Parution: 03.02.2021
Décision 157 relative aux propositions relatives aux prescriptions de Synergrid suivantes : Le contrat modèle GRD-FSP et la prescription technique C8-01
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, les propositions de Synergrid relatives au contrat modèle entre le GRD et le FSP et à la prescription technique C8-01 Network Flexibility Study pour participation des URD à des services de flexibilité.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Electricité verte
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 09.12.2020 | Parution: 17.12.2020
Décision 146 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2019 - Electricité.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2019 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 09.12.2020 | Parution: 17.12.2020
Décision 147 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2019 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2019 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 148 relative à l’approbation de la proposition tarifaire spécifique «électricité» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 149 relative à l’approbation de la proposition d’adaptation tarifaire spécifique «gaz» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs