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Décisions

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Adoption: 09.12.2020 | Parution: 17.12.2020
Décision 146 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2019 - Electricité.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2019 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 09.12.2020 | Parution: 17.12.2020
Décision 147 relative aux soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l’exercice d’exploitation 2019 - Gaz.
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau Sibelga. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2019 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 148 relative à l’approbation de la proposition tarifaire spécifique «électricité» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 28.10.2020 | Parution: 29.10.2020
Décision 149 relative à l’approbation de la proposition d’adaptation tarifaire spécifique «gaz» de SIBELGA portant sur l’année 2021.
La méthodologie tarifaire prévoit une actualisation annuelle des tarifs relatifs aux obligations de services publics et de la surcharge liée à l’impôt des sociétés. Par ailleurs, la redevance de voirie fait également l’objet d’une indexation annuelle. La présente décision approuve ces adaptations tarifaires pour l’année 2021.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 02.09.2020 | Parution: 11.09.2020
Décision 141 relative à la proposition de SYNERGRID de contrat entre le gestionnaire du réseau de distribution et le prestataire de service de flexibilité.
BRUGEL approuve, sous réserve de modifications, la proposition de SYNERGRID de contrat modèle entre le GRD et le FSP dans le cadre de la livraison de services de flexibilité par l’utilisation de la flexibilité d’utilisateurs du réseau de distribution.
  • Catégories :
  • Electricité
    • ,
  • Gestion du réseau