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Rapports

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129 documents

Adoption: 21.04.2021 | Parution: 21.04.2021
Rapport annuel 2020
Découvrez notre rapport annuel 2020, 100% digital et disponible sur un site Internet bilingue français / néerlandais, ce rapport revient sur toutes les réalisations de BRUGEL, l’autorité bruxelloise de régulation dans les domaines de l’électricité, du gaz et du contrôle du prix de l’eau. Nous revenons entre autres sur l’année 2020 marquée par la crise de la Covid-19 où toutes les équipes de BRUGEL ont mis leurs compétences au service des consommat·eur·rice·s bruxellois·es. Nous abordons également les solutions apportées à la crise sanitaire, la transition énergétique, le Clean Energy Package, les compteurs connectés, le déploiement des bornes de rechargement, le contrôle du prix de l’eau, les méthodologies tarifaires pour le secteur de l’eau, l’année record du photovoltaïque et bien plus encore.
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Adoption: 20.04.2021 | Parution: 17.05.2021
Rapport 116 relatif au rendement annuel des installations de cogénération exploitées durant l’année 2019.
L’année 2019 a été marquée par la mise en service et hors service de respectivement 53 et 9 cogénérations portant ainsi le total à 242 « Unités Certifiées ». Celles-ci ont majoritairement une puissance inférieure à 50 kWe, sont situées dans des logements collectifs et sont la propriété de tiers-investisseurs privés. Le développement de l’activité de ces derniers a engendré une amélioration des performances des cogénérations au niveau de la durée de fonctionnement, des rendements et du facteur de charge.
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Adoption: 30.03.2021 | Parution: 02.04.2021
Rapport 115 relatif à la consultation publique concernant la méthodologie tarifaire pour les opérateurs d'eau
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau prévue à l’article 39/1 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en Région bruxelloise. Un seul rapport de consultation a été rédigé pour les méthodologies SBGE et VIVAQUA.
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Adoption: 25.02.2021 | Parution: 19.03.2021
Rapport de consultation des régulateurs relatif à la consultation du projet d’avis sur le régime de fourniture de substitution.
Du 30 janvier au 1er avril 2020, BRUGEL, la CWaPE et le VREG ont conjointement soumis en consultation un projet d'avis sur la réglementation de fournisseur de substitution. Il prévoyait un mécanisme pour faire face aux situations dans lesquelles un fournisseur n'est plus en mesure de remplir ses obligations. Après analyse des réactions, les trois régulateurs régionaux, soutenus par la CREG, ont dès lors rédigé un rapport, qui contient également une position sur les prochaines étapes. BRUGEL a décidé de réaliser des analyses supplémentaires avant de trancher sur la solution finale. Le VREG et la CWaPE ont décidé de s’orienter vers une solution dans laquelle le gestionnaire du réseau de distribution aura la responsabilité de fourniture de substitution, mais pourra la sous-traiter partiellement ou totalement.
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Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Rapport 113 sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau SBGE pour la période 2022-2026.
Le présent document vise à répondre aux commentaires de la SBGE concernant la concertation officielle prévue à l’article 39/1, §3, de l’ordonnance « cadre eau ».
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Adoption: 09.02.2021 | Parution: 17.02.2021
Rapport 114 sur la procédure de concertation relative au projet de méthodologie tarifaire applicable à l’opérateur bruxellois de l’eau VIVAQUA pour la période 2022-2026.
Rapport suite à la concertation des opérateurs de l’eau concernant la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en Région bruxelloise.
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  • Tarifs
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Adoption: 11.12.2020 | Parution: 11.12.2020
Rapport commun sur l’évolution des marchés de l’électricité et du gaz naturel en Belgique
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens.
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Adoption: 09.12.2020 | Parution: 14.12.2020
Rapport de consultation 112 relatif au déploiement des systèmes intelligents de mesure dans la Région de Bruxelles-Capitale.
Rapport de BRUGEL sur la consultation publique, organisée entre le 10 avril 2020 et le 30 juin 2020, portant sur une étude spécifique et transversale sur les opportunités économique, environnementale et sociale du développement des compteurs intelligents, et sur un projet d’avis de BRUGEL relatif à sa vision 2020-2050 pour le déploiement de ces nouveaux compteurs.
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