113 documents
Adoption:
20.04.2021
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Parution:
17.05.2021
L’année 2019 a été marquée par la mise en service et hors service de respectivement 53 et 9 cogénérations portant ainsi le total à 242 « Unités Certifiées ». Celles-ci ont majoritairement une puissance inférieure à 50 kWe, sont situées dans des logements collectifs et sont la propriété de tiers-investisseurs privés. Le développement de l’activité de ces derniers a engendré une amélioration des performances des cogénérations au niveau de la durée de fonctionnement, des rendements et du facteur de charge.
Adoption:
30.03.2021
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Parution:
02.04.2021
Le présent document vise à répondre aux commentaires reçus lors de la consultation de Brupartners et Comité des usagers de l’eau prévue à l’article 39/1 §4 de l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau en Région bruxelloise. Un seul rapport de consultation a été rédigé pour les méthodologies SBGE et VIVAQUA.
Adoption:
25.02.2021
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Parution:
19.03.2021
Du 30 janvier au 1er avril 2020, BRUGEL, la CWaPE et le VREG ont conjointement soumis en consultation un projet d'avis sur la réglementation de fournisseur de substitution. Il prévoyait un mécanisme pour faire face aux situations dans lesquelles un fournisseur n'est plus en mesure de remplir ses obligations. Après analyse des réactions, les trois régulateurs régionaux, soutenus par la CREG, ont dès lors rédigé un rapport, qui contient également une position sur les prochaines étapes. BRUGEL a décidé de réaliser des analyses supplémentaires avant de trancher sur la solution finale. Le VREG et la CWaPE ont décidé de s’orienter vers une solution dans laquelle le gestionnaire du réseau de distribution aura la responsabilité de fourniture de substitution, mais pourra la sous-traiter partiellement ou totalement.
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Le présent document vise à répondre aux commentaires de la SBGE concernant la concertation officielle prévue à l’article 39/1, §3, de l’ordonnance « cadre eau ».
Adoption:
09.02.2021
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Parution:
17.02.2021
Rapport suite à la concertation des opérateurs de l’eau concernant la méthodologie à respecter par VIVAQUA dans le cadre de la fixation des tarifs à appliquer pour les missions liées à l’eau en Région bruxelloise.
Adoption:
11.12.2020
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Parution:
11.12.2020
Le présent rapport rend compte de l’évolution des différents indicateurs sur le marché belge de l’énergie. Les chiffres donnés pour la Belgique rassemblent les chiffres de tous les niveaux de pouvoir. Une analyse des données régionales et fédérales peut être consultée sur le site Internet des différents régulateurs. Ce rapport ne s’attarde plus sur les prix. A ce sujet, nous vous renvoyons à l’étude conjointe que nous avons publiée cette année et qui dresse une comparaison entre les prix énergétiques européens.