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Adoption:
08.02.2013
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Parution:
08.02.2013
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société TREVION NV.
Adoption:
24.01.2013
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Parution:
24.01.2013
Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
11.01.2013
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Parution:
11.01.2013
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure : vision de BRUGEL pour la Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
23.12.2012
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Parution:
23.12.2012
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2013-2023.
Adoption:
19.12.2012
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Parution:
19.12.2012
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture verte d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société LAMPIRIS SA et le retrait de la licence de fourniture d'électricité de la société LAMPIRIS SA.
Adoption:
05.12.2012
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Parution:
05.12.2012
Relatif au programme des missions de service public 2013 de SIBELGA.
Adoption:
05.12.2012
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Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Wind Energy Power NV.
Adoption:
05.12.2012
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Parution:
05.12.2012
Relatif à l'octroi d’une licence de fourniture d’électricité et d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Enovos Luxembourg.
