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Adoption:
20.04.2012
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Parution:
20.04.2012
Relatif à la demande de licence de la société Energie 2030 pour la fourniture d'électricité verte.
Adoption:
20.04.2012
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Parution:
20.04.2012
Relatif à l'introduction des systèmes intelligents de mesure: recommandation par rapport à la directive électricité 2009/72/CE
Adoption:
10.02.2012
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Parution:
10.02.2012
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 octobre 2007 portant précision des critères spécifiques et de la procédure relatifs à l’attribution du statut de client protégé par la Commission de régulation pour l’énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
13.01.2012
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Parution:
13.01.2012
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fournitured’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société EGL France & Benelux S.A..
Adoption:
23.12.2011
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Parution:
23.12.2011
Relatif à la cession de la licence de fourniture d’électricité et de gaz en Région de Bruxelles-Capitale de la société SPE à la société EDF Luminus.
Adoption:
09.12.2011
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Parution:
09.12.2011
Relatif à l'avant-projet d’arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du 18 juillet 2000 portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes au Gouvernement, l’arrêté du 18 juillet 2002 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture d’électricité et l’arrêté du 6 mai 2004 fixant les critères et la procédure d’octroi, de renouvellement, de cession et de retrait d’une licence de fourniture de gaz.
Adoption:
09.12.2011
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Parution:
09.12.2011
Relatif au projet de formulaire d’indemnisation soumis par la Febeg établi en application des dispositions des ordonnances relatives à l’organisation, respectivement, du marché de l’électricité et du marché du gaz.
Adoption:
02.12.2011
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Parution:
02.12.2011
Relatif au plan d’investissements pour l’électricité, proposé par le gestionnaire du réseau de transport régional bruxellois pour la période 2012-2022.
