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Avis

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Adoption: 16.09.2025 | Parution: 13.10.2025
Avis 404 relatif à l’automatisation du statut de client protégé
À la suite d’une interpellation du CPAS de Bruxelles concernant les difficultés de compréhension et de suivi de facturation rencontrés par les clients protégés issus du canal automatisation, BRUGEL a analysé ce mécanisme de protection, le profil des clients ciblés et les difficultés rencontrées. Ce travail de coordination avec le CPAS de Bruxelles, Sibelga et les fournisseurs a permis la mise en place de mesures portant d’une part sur une meilleure communication client et, d’autre part, sur une procédure de recouvrement ciblée et proactive.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
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  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 07.07.2025 | Parution: 01.08.2025
Avis 403 relatif à différents rapports du GRD pour l’année 2024
Cet avis d’initiative de BRUGEL repose sur l’examen de trois rapports du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité et de gaz de Sibelga pour l’année 2024 : Le rapport sur la qualité des services, le rapport sur le régime d’indemnisation et le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
Adoption: 27.06.2025 | Parution: 09.07.2025
Avis 402 relatif au chapitre spécifique sur l’amélioration de la performance énergétique de l’éclairage public du rapport du GRD sur l’exécution des MSP pour 2024
Le présent avis de BRUGEL concerne le chapitre spécifique sur l’amélioration de l’éclairage public du rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 24.06.2025 | Parution: 09.07.2025
Avis 401 relatif au rapport du GRD sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour 2024
Le présent avis de BRUGEL concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2024 de SIBELGA (à l’exception du volet sur la gestion de l’éclairage public, qui fait l'objet d'un avis séparé).
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 22.04.2025 | Parution: 30.09.2025
Avis 400 relatif à l’impact du Plan de Gestion de l’Eau sur BRUGEL
Cet avis d'initiative analyse l’applicabilité des mesures et actions reprises dans le Plan de gestion de l’eau (PGE) vis-à-vis de BRUGEL, ce au regard du droit européen et bruxellois.
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 18.02.2025 | Parution: 18.03.2025
Avis 398 relatif à l’évaluation concernant les prix facturés aux clients finals et à l'impact de l'évolution de ces prix sur le nombre de ménages candidats au statut de client protégé
Cet avis porte sur une évaluation des prix facturés en 2024 aux clients résidentiels ainsi que son adéquation avec la mesure prise par le Parlement bruxellois en mars 2022 en réponse à la crise énergétique, à savoir la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé. L’analyse réalisée montre que cette mesure a modifié le profil des demandeurs (augmentation des revenus, montants des dettes en nette hausse et capacité à se saisir de la mesure sociale).
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.02.2025 | Parution: 10.03.2025
Avis d'initiative 391bis relatif à l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit
Cet avis d'initiative examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Déménagement
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 18.12.2024 | Parution: 08.01.2025
Avis 396 relatif à la demande d’avis du ministre de l’Énergie portant sur l’addendum aux plans de développement électricité et gaz 2025-2029 de Sibelga
Le ministre de l’Énergie a sollicité l’avis de BRUGEL sur l’addendum aux plans de développement (PDD) électricité et gaz 2025-2029, transmis par Sibelga en réaction aux avis rendus par BRUGEL le 24 octobre 2024 sur les projets définitifs de plans de développement 2025-2029, conformément à la procédure prévue par les ordonnances électricité et gaz. BRUGEL émet un avis favorable sur cet addendum.
  • Catégories :
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  • Gestion du réseau
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