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Avis

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393 documents

Adoption: 24.10.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis 393 relatif au projet définitif de plan de développement pour le gaz proposé par le GRD pour la période 2025-2029
Dans cet avis sur le projet définitif de plan de développement pour le gaz établi par le gestionnaire du réseau de distribution, pour la période 2025-2029, en vue de son approbation par le Gouvernement, BRUGEL propose de ne pas approuver le projet de plan et demande à SIBELGA de revoir à la baisse les quantités d’investissements estimées pour la période 2025-2029.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 18.09.2024 | Parution: 18.11.2024
Avis d'initiative 391 relatif à l’organisation des procédures de déménagement établies par le MIG6 au regard du droit
Ce projet d’avis examine les défis liés à la gestion des déménagements en matière d’énergie à Bruxelles et plus particulièrement les difficultés rencontrées par les nouveaux occupants d’un logement qui se voient facturer des consommations antérieures à leur arrivée depuis la mise en œuvre du MIG 6.
  • Catégories :
  • Régulateurs
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 17.07.2024 | Parution: 26.08.2024
Avis 390 relatif au rapport du gestionnaire du réseau de distribution sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité et de gaz pour l’année 2023
Le présent avis concerne le rapport sur l’exécution des missions de service public (MSP) pour l’année 2023 de SIBELGA (à l’exception du volet social traité dans le cahier thématique résidentiel) et les points d’attention à intégrer dans le programme 2025 à venir.
  • Catégories :
  • Conversion
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Indemnisation
  • ,
  • Plaintes
  • ,
  • Droits du consommateur
  • ,
Adoption: 25.06.2024 | Parution: 16.07.2024
Avis d'initiative 389 relatif aux lignes directrices à l’exercice par BRUGEL de sa compétence d’infliger des amendes administratives
BRUGEL se dote de lignes directrices pour préciser les modalités d'exercice de sa compétence d’infliger des amendes administratives sur la base de l’article 32 de l’ordonnance électricité et de l’article 24 de l’ordonnance gaz.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Régulateurs
  • ,
  • Eau
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 25.06.2024
Avis 387 relatif à la demande d’avis du ministre de l’Énergie portant sur la consultation sectorielle du marché de l’énergie
Le ministre de l’Énergie a sollicité l’avis de BRUGEL sur la consultation sectorielle relative à l’organisation des marchés de l’énergie, dans laquelle les acteurs du Conseil des Usagers ont été invités individuellement à établir leurs constats et à émettre leurs recommandations sur 3 thématiques : le métier et le rôle de fournisseur, le rôle du consommateur et les outils qui lui permettent de tirer profit du marché et la protection de l’accès à l’énergie dans un contexte de précarité et de transition énergétique.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Modèle de marché
Adoption: 05.06.2024 | Parution: 24.06.2024
Avis d'initiative 388 relatif à des propositions d’amélioration du régime d’indemnisation pour les dysfonctionnements liés à la plateforme Atrias
Dans le présent avis, BRUGEL suggère au Gouvernement bruxellois de poursuivre une modification de l’ordonnance afin de prévoir un régime d’indemnisation plus protecteur pour les usagers qui seraient lésés par des blocages informatiques de la plateforme d’échanges d’informations Atrias.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
  • ,
  • Droits du consommateur
Adoption: 23.04.2024 | Parution: 14.05.2024
Avis 386 relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant diverses dispositions en matière d’énergie et de climat
Cet avis reprend les commentaires de BRUGEL sur la modification de diverses dispositions relatives notamment à l'accès au statut de client protégé, à l'achat des CV au prix minimum garanti et au stockage d'électricité.
  • Catégories :
  • Electricité verte
  • ,
  • Clients protégés
Adoption: 28.03.2024 | Parution: 25.04.2024
Avis 385 relatif à l’évaluation concernant les prix facturés aux clients finals et à l'impact de l'évolution de ces prix sur le nombre de ménages candidats au statut de client protégé
Cet avis porte sur l'évaluation des prix facturés en 2023 aux clients résidentiels ainsi que son adéquation avec la mesure prise par le Parlement bruxellois en mars 2022 comme réponse à la crise énergétique pour la classe moyenne, à savoir la rehausse des plafonds de revenus pour l’octroi du statut de client protégé. L’analyse réalisée montre que cette mesure a modifié le profil des demandeurs : augmentation des revenus, montants des dettes en très nette hausse et capacité à se saisir de la mesure sociale.
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
  • ,
  • Clientèle sociale
  • ,
  • Clients protégés
  • ,
  • Droits du consommateur
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