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Adoption:
19.12.2013
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Parution:
19.12.2013
Relatif à la demande de licence de fourniture gaz et électricité par la société Power Online. Power Online s'adressera également à la clientèle résidentielle bruxelloise.
Adoption:
19.12.2013
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Parution:
19.12.2013
Relatif au projet d'ordonnance modifiant les ordonnances relatives à l'organisation du marché de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Ce projet d'ordonnance porte essentiellement sur le transfert de la compétence tarifaire vers les Régions, mais aussi sur la transposition partielle de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique. Ces thèmes seront abordés séparément dans le présent avis.
Adoption:
06.12.2013
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Parution:
06.12.2013
Relatif au programme de missions de service public 2014 de Sibelga.
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissement électricité de Sibelga pour la période 2014-2018
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissements d'ELIA pour la période de 2014-2024.
Adoption:
22.11.2013
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Parution:
22.11.2013
Relatif au plan d'investissements présenté par le gestionnaire de réseau de distribution, Sibelga, pour la période 2014-2018.
Adoption:
20.09.2013
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Parution:
20.09.2013
Relatif au rapport sur la qualité des services en électricité de SIBELGA pour l'année 2012
Adoption:
06.09.2013
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Parution:
06.09.2013
Relatif à la demande de licence pour le gaz de la société Total Gas Power Belgium. C'est maintenant au Gouvernement régional de décider d'octroyer ou non la licence.
