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Adoption:
06.09.2013
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Parution:
06.09.2013
Relatif à la demande de licence pour le gaz de la société Total Gas Power Belgium. C'est maintenant au Gouvernement régional de décider d'octroyer ou non la licence.
Adoption:
22.07.2013
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Parution:
22.07.2013
Relatif au rapport produit par SIBELGA, gestionnaire du réseau de distribution bruxellois, sur les pratiques non discriminatoires à l'égard des fournisseurs.
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au rapport sur la qualité des services du Gestionnaire de transport régional pour l'électricité, ELIA, pour l'année 2012.
Adoption:
12.07.2013
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Parution:
12.07.2013
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau sur l'exécution de ses missions de service public en matière d'électricité et de gaz pour l'année 2012 est positif. BRUGEL propose donc au Gouvernement bruxellois d'approuver le rapport.
Adoption:
10.06.2013
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Parution:
10.06.2013
Relatif à l’organisation de la compétence régionale en matière de tarifs de distribution d’électricité et de gaz.
Adoption:
17.05.2013
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Parution:
17.05.2013
Relatif au projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation du centre d'information aux consommateurs de gaz et d'électricité.
Adoption:
03.05.2013
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Parution:
03.05.2013
Relatif au projet de SIBELGA de modification des règlements techniques pour la gestion des réseaux de distribution d’électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, ainsi que les adaptations y apportées suite à l’avis 163 du 24 janvier 2013 (BRUGEL-AVIS-20130124-163).
Adoption:
11.04.2013
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Parution:
11.04.2013
Relatif aux principes et concepts de base du futur MIG6 tels que présentés par ATRIAS.
