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Adoption:
13.07.2017
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Parution:
09.09.2019
Contestation menace de coupure imminente du compteur électrique - plaignant domicilié à une autre adresse - notion de point de fourniture à utilisation principalement domestique
Know Your Customer Questionnaire in English.
Formulaire d'inscription d'un mandataire
Contrat rendant le protocole de domaine contraignant pour les deux parties, BRUGEL et le demandeur.
Contract making the domain protocol binding on both parties, BRUGEL and the applicant.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif à l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale, l’ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et l’ordonnance du 12 décembre 1991 créant des fonds budgétaires.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
18.08.2017
Relatif au développement des nouveaux services d'énergie en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
30.06.2017
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Parution:
30.06.2017
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017 - version modifiée après consultation syndicale et avis de la Ministre.
