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Adoption:
28.07.2017
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Parution:
25.08.2017
Tarifs Non-Periodiques Gaz
Adoption:
24.07.2017
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Parution:
09.09.2019
Fin de contrat – compteur scellé – consommation hors contrat – délai entre le constat de la consommation hors contrat et la facturation au tarif par défaut en cas de consommation hors contrat
Adoption:
20.07.2017
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Parution:
03.06.2019
Primes énergie B1-B3-B4-B8-C1 et C3.
Refus IBGE au motif que « la même prime pour les mêmes travaux réalisés ne peut être demandée plusieurs fois au cours d’une période de cinq ans » (pt 5 CG primes 2014)
Décision IBGE réformée en partie pour mauvaise interprétation du pt 5 susmentionné.
Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables pour l'électricité.
Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables pour le gaz ou l'hydrogène.
Formulaire de transfert de garanties d’origine.
Questionnaire "Know your Customer"
Adoption:
13.07.2017
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Parution:
20.05.2019
Remplacement du compteur défectueux – recalcule de consommation – période hivernale – Sibelga revoit la consommation de nuit - consommation de jour inchangée
