1. >
  2. Home
  3. >
  4. Documents
  5. >
  6. Tous les documents

Les documents

Annuler

1916 documents

Adoption: 11.07.2014 | Parution: 11.07.2014
R14-0047
Vu la négligence de l'IBGE, la plainte a été déclarée fondée. Le Service demande à l'IBGE de revoir sa décision du 24/03/2014 et d'envoyer un nouveau courrier au plaignant lui demandant de transmettre dans les 60 jours à l'IBGE une attestation PEB complétée et signée par un installateur de chauffage agréé par l'IBGE.
  • Catégories :
Adoption: 04.07.2014
Statistiques de marché - 2013-T4
Statistiques trimestrielles sur le taux de changement de fournisseur, les parts de marchés, le nombre de clients protégés, etc. Cette édition porte le 4e trimestre 2013.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Electricité
Adoption: 04.07.2014 | Parution: 04.07.2014
Communiqué de presse
Quelle place pour le consommateur bruxellois dans les marchés du gaz et de l'électricité en pleine évolution ? Brugel adresse son mémorandum au futur Gouvernement bruxellois
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 04.07.2014 | Parution: 04.07.2014
Mémorandum
de Brugel à l'attention du prochain Gouvernement bruxellois
  • Catégories :
  • Régulateurs