2211 documents
Formulaire de demande d’ouverture d’un compte de Garanties d’Origine (GO) transférables pour le gaz ou l'hydrogène.
Formulaire de transfert de garanties d’origine.
Questionnaire "Know your Customer"
Adoption:
13.07.2017
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Parution:
20.05.2019
Remplacement du compteur défectueux – recalcule de consommation – période hivernale – Sibelga revoit la consommation de nuit - consommation de jour inchangée
Adoption:
13.07.2017
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Parution:
09.09.2019
Contestation menace de coupure imminente du compteur électrique - plaignant domicilié à une autre adresse - notion de point de fourniture à utilisation principalement domestique
Know Your Customer Questionnaire in English.
Formulaire d'inscription d'un mandataire
Contrat rendant le protocole de domaine contraignant pour les deux parties, BRUGEL et le demandeur.
