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Adoption:
12.07.2018
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Parution:
01.08.2018
Cet avis d’initiative repose sur l’examen de 3 rapports de SIBELGA pour l’année 2017:
- Le rapport sur la qualité de service
- Le rapport sur le régime d’indemnisation
- Le rapport sur les pratiques non-discriminatoires envers les fournisseurs.
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
17.07.2018
BRUGEL décide de réformer la décision du 9 novembre 2017 et par conséquent, de ne pas retirer l'attestation de certification et de continuer à octroyer les certificats verts.
Adoption:
12.07.2018
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Parution:
16.03.2021
Fermeture du compteur sans l’autorisation du juge de paix – Demande d’indemnisation
Adoption:
05.07.2018
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Parution:
16.03.2021
Obligation de faire offre - Bris de scellés - Procédure MOZA - Demande d'indemnisation
Adoption:
03.07.2018
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Parution:
03.07.2018
Cahier thématique 01 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le marché de détail de l’électricité et du gaz naturel en région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
03.07.2018
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Parution:
03.07.2018
Cahier thématique 02 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Traitement des plaintes et le fonctionnement du service des Litiges.
Adoption:
03.07.2018
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Parution:
03.07.2018
Cahier thématique 03 qui complète la version synthétique du rapport annuel 2017. Celui-ci aborde le Droits des consommateurs résidentiels et fonctionnement des marchés électricité et gaz.
La société Eneco Belgium S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à sa fusion par acquisition avec la société Eni Gas & Power S.A. ainsi qu’une demande de retrait de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité d’Eni Gas & Power S.A. en Région de Bruxelles-Capitale. BRUGEL émet un avis favorable.
