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Adoption:
19.10.2015
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Parution:
03.06.2019
Atteinte à l’intégrité physique des compteurs non décelée lors des précédents relevés d'index par SIBELGA - Aggravation situation de la plaignante par facture fraude sur 5 ans
Adoption:
16.10.2015
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Parution:
16.10.2015
Relatif à l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 novembre 2012 fixant les quotas de certificats verts pour les années 2013 et suivantes.
Adoption:
02.10.2015
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Parution:
02.10.2015
Relative à la mise en place d'une tarification progressive de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
Adoption:
18.09.2015
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'Avril à Juin 2015.
Adoption:
18.09.2015
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois de Juillet à Septembre 2015.
Adoption:
18.09.2015
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois d'avril à juin 2015.
Adoption:
18.09.2015
Les marchés du gaz et de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale en chiffres. Cette édition porte sur les mois de juillet à septembre 2015.
Adoption:
09.09.2015
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Parution:
09.09.2015
Relatif à l'avant-projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, adapté en première lecture le 9 juillet 2015, abrogeant et remplaçant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 2004 relatif à la promotion de l'électricité verte et de la cogénération de qualité.
