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Adoption: 13.11.2017 | Parution: 13.11.2017
20170428- Etude Justice de Paix - Avis 9 CASE.PDF
20170428- Etude Justice de Paix - Avis 9 CASE.PDF
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.11.2017 | Parution: 13.11.2017
AVI_20170419_JusticeDePaix
Conseil des Usagers Etude Justice De Paix - Avis 1 Conseil des Usagers.pdf
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 13.11.2017 | Parution: 09.09.2019
R2017-017_décision
Fermeture des compteurs en période hivernale - Coupure demandé par le Fournisseur d'énergie dans le cadre du scénario end of contract - Demande d'indemnisation introduite auprès du Fournisseur d'énergie et de Sibelga
  • Catégories :
  • Jurisprudence
Adoption: 09.11.2017 | Parution: 14.11.2017
Accord relatif à la procédure concernant la concertation relative aux méthodologies tarifaires électricité et gaz portant sur la période régulatoire 2020-2024.
Accord relatif à la procédure concernant la concertation relative aux méthodologies tarifaires électricité et gaz portant sur la période régulatoire 2020-2024.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 09.11.2017 | Parution: 01.12.2017
Avis 249 relatif au plan d'investissements pour le gaz naturel, proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution bruxellois pour la période 2018-2022
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements gaz pour la période 2018-2022 introduite par le gestionnaire de réseau de distribution, SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois.
  • Catégories :
  • Gaz
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  • Gestion du réseau
Adoption: 09.11.2017 | Parution: 01.12.2017
Avis 250 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de transport régional bruxellois, ELIA, pour la période 2018-2028.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d’investissements électricité pour la période 2018-2028 introduite par le gestionnaire de réseau de transport régional ELIA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l’approbation du plan d’investissements 2018-2028 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d’alimentation des utilisateurs bruxellois. BRUGEL attire toutefois l’attention du Gouvernement sur les différents reports d’investissements causés par la problématique des émissions électromagnétiques.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 09.11.2017 | Parution: 01.12.2017
Avis 251 relatif au plan d'investissements pour l'électricité du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois, SIBELGA, pour la période 2018-2022.
Le présent avis de BRUGEL concerne la proposition de plan d'investissements électricité pour la période 2018-2022, introduite par le gestionnaire de réseau de distribution SIBELGA. Dans cet avis, BRUGEL est favorable à l'approbation du plan d'investissements 2018-2022 par le Gouvernement. Le plan proposé répond en effet au besoin en termes de capacité et de qualité d'alimentation des utilisateurs bruxellois. Concernant les prévisions de déploiement des compteurs intelligents pour la période 2019-2022, BRUGEL invite SIBELGA à présenter dans son projet de plan d'investissements pour la période 2019-2023 des informations détaillées et des analyses complémentaires pour le déploiement de ce type de compteurs.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 09.11.2017 | Parution: 23.11.2017
Etude d'initiative 24 relative au parc photovoltaïque en Région de Bruxelles-Capitale - 2015
L’étude du parc photovoltaïque 2015 analyse en détail le type de matériel installé, la productivité, le prix, le dimensionnement ainsi que la répartition communale des installations présentes en Région de Bruxelles-Capitale. En outre, la présence de compteurs bidirectionnels permet une analyse fine du taux d’autoconsommation, qui se situe à une moyenne de plus de 50%.
  • Catégories :
  • Electricité verte
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