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Adoption:
08.07.2016
Observatoire des prix de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale. Cette édition porte sur les mois d'avril à Juin 2016.
Adoption:
08.07.2016
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Parution:
08.07.2016
Relatif au fonctionnement du marché des certificats verts, des garanties d'origine et du système de reconnaissance des certificats verts wallons en 2015.
Adoption:
08.07.2016
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Parution:
08.07.2016
Relati à l'exécution de ses obligations pour l'année 2015.
Adoption:
08.07.2016
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Parution:
08.07.2016
Relatif au traitement des plaintes et au fonctionnement du Service des litiges pour l'année 2015.
Adoption:
08.07.2016
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Parution:
08.07.2016
Relatif au marché de détail de l'électricité et du gaz naturel en Région de Bruxelles-Capitale pour l'année 2015.
Adoption:
07.07.2016
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Parution:
07.07.2016
Aujourd'hui, les 4 régulateurs belges publient leur rapport commun sur le développement des marchés de l'électricité et du gaz naturel en Belgique en 2015. Ce document vous présente l'aperçu annuel de l'évolution des prix, des changements de fournisseurs et leurs parts de marché, de l'énergie renouvelable et de la consommation énergétique en Belgique pour 2015. La seconde partie reprend les statistiques de marché.
Adoption:
28.06.2016
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Parution:
28.06.2016
Relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz et d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Supply & Trading GmbH.
Adoption:
28.06.2016
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Parution:
28.06.2016
Relative à la nécessité de mettre en place des services clientèles de proximité en Région de Bruxelles-Capitale à la demande de la Ministre de l'Energie.