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Adoption:
15.12.2017
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Parution:
08.01.2018
L’analyse du niveau de soutien pour les installations de cogénération dans le logement collectif permet de confirmer que le soutien actuel est adéquat pour permettre d’atteindre le temps de retour simple visé de cinq ans, à l’exception de la catégorie de puissance inférieure ou égale à 15 kWe, pour laquelle BRUGEL propose une baisse du coefficient de 20%.
Adoption:
13.12.2017
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Parution:
20.05.2019
Demande de contrat d’énergie – déménagement – fermeture des compteurs – procédure Moza – frais d’ouverture de compteurs – demande d’indemnisation – refus d’annuler les frais de réouverture par le Fournisseur d'énergie - indemnisation refusée par Sibelga.
La société Eneco België B.V. a introduit une demande de cession de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Eneco Belgium S.A. BRUGEL émet un avis favorable.
La société ENI GAS & POWER S.A. a introduit une demande de renouvellement de la licence de fourniture de gaz et de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale suite à son rachat par la société ENECO België B.V. BRUGEL émet un avis favorable.
Adoption:
08.12.2017
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Parution:
18.12.2017
Cette étude a pour but de présenter l’évolution des prix de l’électricité et du gaz naturel et de leurs composantes pour les clients professionnels.
Adoption:
06.12.2017
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Parution:
09.08.2019
Compteur scellé – plaignant quitte les lieux – constatation bris de scellés suite activation contrat fourniture nouvel occupant - facture de consommation – tarif fraude - estimation index d'entrée
Adoption:
24.11.2017
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Parution:
18.12.2017
BRUGEL remet annuellement un avis sur le programme MSP de Sibelga. Pour 2018, il y a lieu de mentionner :
- Une maîtrise du budget clientèle sociale marquée par une augmentation de l’activité « limiteur de puissance » et une stabilisation du nombre de ménages protégés.
- En ce qui concerne la mission de prévention des risques en matière d’utilisation du gaz naturel, BRUGEL pense que dans le contexte du projet de conversion du gaz L vers le gaz H (communication dès 2018), Sibelga devrait renforcer son service de prévention en augmentant ses moyens.
- Concernant l’éclairage publique, le programme MSP offre une mise à jour de sa vision stratégique. Sibelga prévoit la préparation d’un nouveau marché public d’appareillage d’éclairage qui devrait inclure majoritairement des appareils LED, les autres technologies étant progressivement abandonnées.
Suite aux modifications des Ordonnances prévues en 2018 et impactant le budget MSP, BRUGEL souhaite recevoir en cours d’année, une adaptation de ces budgets.
Adoption:
14.11.2017
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Parution:
01.12.2017
Conformément à la méthodologie tarifaire 2015-2019, BRUGEL contrôle annuellement les soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseau SIBELGA. La présente décision présente les soldes relatifs à l’exercice 2016 ainsi que les points d’attention soulevés par BRUGEL lors de ce contrôle.
