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Adoption: 22.04.2020 | Parution: 04.05.2020
Décision 133 relative à l’octroi d’une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société BOLT ENERGIE Srl.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 21.04.2020 | Parution: 24.03.2021
Décision R2018-077
Le plaignant conteste les décomptes de 2017 et 2018 - Conteste également le volume de consommation réclamé au motif que SIBELGA avait dépassé le délai légal de rectification - Rectification des index
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Gaz
  • ,
  • Gestion du réseau
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  • Tarifs
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  • Plaintes
Adoption: 06.04.2020 | Parution: 19.03.2021
Décision R2019-085
Contestation des données de comptage et la période de rectification - factures intermédiaires calculées sur montant rectificatif accumulait plusieurs années de mauvaises estimations de la part de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Gaz
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 30.01.2020
A1. Les critères de rejet SBGE_FR.pdf
A1. Les critères de rejet SBGE_FR.pdf
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 06.04.2020
A-2020-005-CES-methodo tarif brugel-avis-fr.pdf
A-2020-005-CES-methodo tarif brugel-avis-fr.pdf
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 06.04.2020
Avis_Brugel_méthodologie_eau_cgee_finalisé.pdf
Avis_Brugel_méthodologie_eau_cgee_finalisé.pdf
  • Catégories :
  • Eau
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 24.04.2020
Avis 298 relatif à l’étude et l’évolution du système de soutien aux installations de production d’énergie renouvelables
L’étude qualitative sur le système de soutien à la production d’énergie renouvelable en RBC, commanditée par BRUGEL et réalisée par PwC, analyse le système actuel, inclus un benchmark et identifie les pistes d’évolutions possibles et souhaitables. Sur base des résultats de l’étude, BRUGEL retient les sujets qui feront partie de son plan de travail pour faire évoluer et optimiser le système.
  • Catégories :
  • Electricité verte
Adoption: 01.04.2020 | Parution: 09.04.2020
Avis FdSS et Infor GazElec
Avis FdSS et Infor GazElec
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