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Adoption: 22.01.2020 | Parution: 31.01.2020
Avis 293 relatif au renouvellement de la licence de fourniture gaz détenue par la société ESSENT BELGIUM.
Avis favorable pour le renouvellement de la licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 30.01.2020
DECISION_101bis_Motivation_SBGE.pdf
Motivations SBGE
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 30.01.2020
DECISION_101bis_Méthodologie_SBGE.pdf
Méthodologie tarifaire SBGE
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 30.01.2020
DECISION_102bis_Fr_Motivations_VIVAQUA.pdf
Motivation VIVAQUA
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 30.01.2020
DECISION_102bis_Fr_Méthodologie_VIVAQUA.pdf
Méthodologie tarifaire VIVAQUA
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Eau
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 24.01.2020
Décision 127 relative à l’adaptation des tarifs de refacturation des coûts d’utilisation du réseau de transport.
Conformément aux ordonnances et à la méthodologie tarifaire en vigueur, la présente décision approuve les adaptations effectuées par SIBELGA pour l’année 2020 au niveau des tarifs pour la refacturation des coûts de transport et des différentes surcharges.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 31.01.2020
Décision 128 relative au renouvellement de la licence de fourniture d’électricité détenue par la société ESSENT BELGIUM.
Décision de renouvellement de la licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale détenue par la société ESSENT BELGIUM suite à sa fusion avec les sociétés ARALT et SMART POWER CONSULT.
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Licences de fourniture
Adoption: 22.01.2020 | Parution: 06.02.2020
Décision 129 relative aux prescriptions techniques spécifiques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent parallèlement au réseau de distribution
BRUGEL décide de refuser la proposition de prescriptions techniques complémentaires pour le raccordement des installations de production décentralisée qui fonctionnent en parallèle au réseau de distribution de SIBELGA.
  • Catégories :
  • Electricité
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  • Electricité verte
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  • Gestion du réseau
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