301 documents
Adoption:
13.01.2017
|
Parution:
13.01.2017
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2017. Établi en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la RBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Électricité (BRUGEL).
Adoption:
13.01.2017
|
Parution:
13.01.2017
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport, l'adaptation de la redevance de voirie
Adoption:
13.12.2016
|
Parution:
21.08.2017
Relative à la plainte déposée par Monsieur X contre les coûts de réseau de SIBELGA
Adoption:
25.11.2016
|
Parution:
25.11.2016
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "ELECTRICITE".
Adoption:
25.11.2016
|
Parution:
25.11.2016
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "GAZ".
Adoption:
10.11.2016
|
Parution:
10.11.2016
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE. Suite à l'avis favorable du Conseil des usagers.
Adoption:
10.11.2016
|
Parution:
10.11.2016
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du1er septembre 2014 - GAZ.