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Décisions

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281 documents

Adoption: 26.08.2016 | Parution: 26.08.2016
Décision 34
Relative au ccntrôle ex post 2015 - Soldes tarifaires rapportés par le gestionnaire de réseaux SIBELGA portant sur l'exercice d'exploitation 2015 - Gaz.
  • Catégories :
  • Gaz
    • ,
  • Gestion du réseau
Adoption: 13.05.2016 | Parution: 13.05.2016
Décision 32
Relative à la délégation de signature au sein de BRUGEL 2016.Etabli en application de l'article 11 du règlement d'ordre intérieur de BRUGEL.
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 19.02.2016 | Parution: 19.02.2016
Décision 31
Relative au plan de personnel de BRUGEL pour l'année 2016. Etabli en application des articles 6 et 42 de l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles CapitaleBC du 23 mai 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 22.01.2016 | Parution: 22.01.2016
Décision 30
Relative à l'adaptation des tarifs de refacturation des coûts d'utilisation du réseau de transport et l'adaptation de la redevance de voirie 2016.
  • Catégories :
  • Gestion du réseau
    • ,
  • Tarifs
Adoption: 17.11.2015 | Parution: 17.11.2015
Décision 28
Relative à la désignation du comptable, du comptable suppléant, du comptable-trésorier et du comptable trésorier suppléant
  • Catégories :
  • Régulateurs
Adoption: 30.10.2015 | Parution: 30.10.2015
Décision 27
Relative à la plainte déposée par Madame X contre le gestionnaire de réseau de distribution Sibelga
  • Catégories :
Adoption: 07.08.2015 | Parution: 07.08.2015
Décision 25
Relative aux soldes rapportés par la SCRL SIBELGA portant sur les exercices d'exploitation 2013 et 2014 - ELECTRICITE
  • Catégories :
  • Tarifs
    • ,
  • Electricité