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Décisions

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314 documents

Adoption: 25.11.2016 | Parution: 25.11.2016
Décision 41
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "ELECTRICITE" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "ELECTRICITE".
  • Catégories :
  • Electricité
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 25.11.2016 | Parution: 25.11.2016
Décision 42
Relative à l'approbation de la proposition tarifaire spécifique "GAZ" de SIBELGA portant sur l'année 2017-2019 et l'affectation du fonds de régulation tarifaire "GAZ".
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 10.11.2016 | Parution: 10.11.2016
Décision 39
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE. Suite à l'avis favorable du Conseil des usagers.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 10.11.2016 | Parution: 10.11.2016
Décision 40
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du1er septembre 2014 - GAZ.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Gaz
Adoption: 14.10.2016 | Parution: 11.09.2017
Projet de décision 38
Relative à l'introduction du règlement de procédure du Service des litiges de BRUGEL
  • Catégories :
  • Aspects sociaux
Adoption: 30.09.2016 | Parution: 30.09.2016
Projet de Décision 36
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - ELECTRICITE.
  • Catégories :
  • Tarifs
  • ,
  • Electricité
Adoption: 30.09.2016 | Parution: 30.09.2016
Projet de décision 37
Relative aux adaptations apportées à la méthodologie tarifaire BRUGEL du 1er septembre 2014 - GAZ.
  • Catégories :
  • Gaz
  • ,
  • Tarifs
Adoption: 20.09.2016 | Parution: 20.09.2016
Décision 35
Relative à la procédure de sanction administrative entamée à l'encontre de LAMPIRIS.
  • Catégories :
  • Jurisprudence
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