309 documents
Adoption:
27.06.2023
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Parution:
04.07.2023
Par la présente décision, le conseil d’administration désigne Youssef Hadi en qualité de membre du Service des plaintes.
BRUGEL approuve des amendements à la prescription technique C2/112 « prescriptions techniques applicables aux installations raccordées au réseau de distribution haute tension » de SYNERGRID.
Adoption:
06.06.2023
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Parution:
30.06.2023
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la communauté d'énergie locale "Courant Alternatif". Elle a pour objectif de mettre en place un partage d'énergie entre les membres participants et les membres producteurs. Elle regroupe des personnes physiques, des PME, ainsi que la commune d'Ixelles.
Adoption:
06.06.2023
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Parution:
02.08.2023
BRUGEL a adapté son règlement d'ordre intérieur à la suite des évolutions législatives et réglementaires intervenues en 2022.
Adoption:
16.05.2023
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Parution:
25.05.2023
Par la présente décision, BRUGEL délivre une autorisation à la première communauté d’énergie locale « Illuminons notre quartier ». Elle a pour objectif de mettre en place un partage d’énergie entre les membres participants et les membres producteurs.
Adoption:
25.04.2023
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Parution:
27.04.2023
Cette décision concerne la mise en place d’une redevance pour l’utilisation de la plateforme de gestion des garanties d’origine (GO) pour l’électricité et le gaz provenant de sources renouvelables. Cette procédure établit les montants, les règles et les modalités de paiement de cette redevance.
Adoption:
25.04.2023
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Parution:
28.04.2023
BRUGEL décide d’octroyer une licence de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Alix BV (dénomination commerciale AYA Energy).
Adoption:
28.03.2023
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Parution:
17.04.2023
Établi en application de l’article 7 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL).
