392 documents
Adoption:
23.12.2004
|
Parution:
23.12.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société City Power SA.
Adoption:
06.12.2004
|
Parution:
06.12.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme ALG-Négoce.
Adoption:
06.12.2004
|
Parution:
06.12.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société LUMINUS SA.
Adoption:
01.12.2004
|
Parution:
01.12.2004
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2005.
Adoption:
30.11.2004
|
Parution:
30.11.2004
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2005-2009.
Adoption:
23.11.2004
|
Parution:
23.11.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société anonyme Distrigaz.
Adoption:
17.11.2004
|
Parution:
17.11.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Essent Belgium.
Adoption:
04.11.2004
|
Parution:
04.11.2004
Relatif à l’octroi d’une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à l’établissement public français de caractère industriel et commercial Gaz de France (G.D.F.).
