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Adoption:
06.12.2005
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Parution:
06.12.2005
Relatif à la date effective de l’ouverture du marché du gaz et de l’électricité aux clients résidentiels.
Adoption:
30.11.2005
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Parution:
30.11.2005
Relatif au programme d’exécution des missions de service public du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA pour l’année 2006.
Adoption:
30.11.2005
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Parution:
30.11.2005
Relatif au rapport du gestionnaire de réseau de distribution bruxellois SIBELGA sur l’exécution des missions de service public en matière d’électricité pour l’année 2004.
Adoption:
24.11.2005
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Parution:
24.11.2005
Relatif au plan d’investissements gaz proposé par le Gestionnaire du réseau de distribution pour la période 2006-201.
Adoption:
14.11.2005
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Parution:
14.11.2005
Relatif à l'octroi d’une autorisation de fourniture d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société ENECO Energie International S.A.
Adoption:
14.11.2005
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Parution:
14.11.2005
Relatif aux plans d’investissements électricité proposés par le Gestionnaire du Réseau de Transport Régional et le Gestionnaire du Réseau de Distribution bruxellois respectivement pour la période 2006-2013 et 2006-2010.
Adoption:
04.04.2005
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Parution:
04.04.2005
Relatif à la reprise de l’activité de la succursale EDF Belgium par la société EDF Belgium SA.
Adoption:
23.12.2004
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Parution:
23.12.2004
Relatif à la reconnaissance des certificats verts wallons en vue de permettre leur comptabilisation pour l’obligation de quota de certificats verts mise à charge des fournisseurs d’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.
